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    Convention d'objectifs entre l'etat et l'acoss

    13 June 2006

    Période 2006-2009

    Signée le 31 mai 2006, cette convention (entre l'Etat et l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale - Acoss) poursuit plusieurs objectifs :
    - mobiliser la branche recouvrement au service des cotisants,
    - renforcer le contrôle et la lutte contre le travail dissimulé,
    - optimiser la gestion financière du régime général.