Convention d'objectifs entre l'etat et l'acoss
13 June 2006
Période 2006-2009
Signée le 31 mai 2006, cette convention (entre l'Etat et l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale - Acoss) poursuit plusieurs objectifs :
- mobiliser la branche recouvrement au service des cotisants,
- renforcer le contrôle et la lutte contre le travail dissimulé,
- optimiser la gestion financière du régime général.