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    Conventions collectives

    02 July 2007

    Extensions

    La convention collective des ETAM du bâtiment du 12 juillet 2006 et celle des ETAM des travaux publics datée du même jour, ont été étendues au Journal officiel du 28 juin 2007 par un arrêté du 5 juin 2007 d'une part et du 15 juin 2007 d'autre part.