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    Conventions collectives : actualisation des nomenclatures

    14 December 2022
    Cette lettre est réalisée par : Lena Geraud
    , Olivier Anceschi

    Le ministère du Travail vient de mettre à jour, au 6 décembre 2022, ses nomenclatures de conventions collectives.

    Deux nomenclatures

    Le ministère du Travail a mis à disposition deux nouvelles nomenclatures relatives aux conventions collectives :

    • la liste des conventions collectives et de leur IDCC (Identifiant de la Convention Collective) : cette liste présente l'ensemble des conventions collectives en vigueur ;
    • la table de correspondance entre l'IDCC et la grille de classification des enquêtes Acemo : chaque convention collective possède une fiche Acemo détaillant les niveaux de classification des salarié·e·s.

    Rechercher un IDCC

    A noter qu'un moteur de recherche est toujours disponible pour trouver l'IDCC correspondant à sa convention collective ou son secteur d'activités : https://www.elections-professionnelles.travail.gouv.fr/web/guest/recherche-idcc

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