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    Coronavirus : arrêts de travail et fermetures des écoles pour les indépendants.

    26 mars 2020

    Face à la pandémie COVID 19, SVP vous propose de revenir sur les dispositifs en place pour les arrêts de travail pour les indépendants. Le dispositif d'indemnisation maladie en cas de coronavirus concerne-t-il les travailleurs indépendants ? Les travailleurs indépendants peuvent-ils bénéficier des indemnités journalières liées aux arrêts maladie pour garde d'enfants ?

    Le dispositif d'indemnisation maladie en cas de coronavirus concerne-t-il les travailleurs indépendants ?

    Des mesures exceptionnelles sont prises suite à l'épidémie du coronavirus.

    L'ensemble des assurés en activité et exposés à ce risque bénéficient d'un régime de prestations en espèces exceptionnel mis en place par décret (pas de conditions d'ouverture pour bénéficier des prestations ni de délai de carence).

    Ce dispositif concerne donc également les travailleurs indépendants.

    Les travailleurs indépendants peuvent-ils bénéficier des indemnités journalières liées aux arrêts maladie pour garde d'enfants ?

    Des doutes subsistent sur la mise en œuvre de cette déclaration et l'articulation avec les textes du Code de la sécurité sociale.

    Les travailleurs indépendants ne sont pas exclus du dispositif d'indemnités journalières pour la garde de leurs enfants, les décrets visant les assurés sociaux.

    Ils ne bénéficieraient cependant pas automatiquement des indemnités journalières.

    Pour avoir droit aux indemnités journalières l'assuré doit être affilié au régime d'assurance maladie des travailleurs indépendants non agricoles.

    On peut raisonnablement supposer que le travailleur indépendant ne doit pas non plus être en mesure de continuer son activité.

    Seront concernés les personnes relevant à titre obligatoire des groupes des professions artisanales, industrielles et commerciales

    Seront exclus de ce dispositif :

    • Les indépendants dont le revenu d'activité au titre des trois années civiles d'activité précédant la date du premier versement de l'indemnité journalière est inférieur à 10%
    • Les assurés titulaires d'une pension d'incapacité au métier ou d'invalidité par la sécurité sociale des indépendants
    • Les personnes retraitées, affiliées au régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs indépendants
    • Les professions libérales qui devront se rapprocher de leur caisse.
    • Le montant de l'indemnité journalière est de 1/730 du revenu professionnel des 3 années civiles précédents l'arrêt.

    Le revenu pris en compte est pris dans la limite du plafond annuel de la sécurité sociale.

    Cette lettre est réalisée par : Véronique Baroggi
    , Le Huérou Cédric

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