Gestion quotidienne & pilotage stratégique :
éliminez vos doutes, contactez un expert SVP

    Coronavirus : aux Etats-Unis, un salarié peut-il refuser de venir travailler ?

    10 mars 2020

    Les Etats-Unis sont à présents touchés par l'épidémie de Coronavirus, à l'instar de nombreux pays d'Europe. Dans ce contexte, un salarié américain peut-il refuser de venir travailler par crainte de l'épidémie ?

    Le coronavirus, un " danger imminent " ?

    Les salariés américains ont le droit de refuser de venir travailler uniquement s'ils pensent être en situation de " danger imminent ". Cette notion de “danger imminent” est définie à l'article 13 (a) de la Loi sur la sécurité et la santé au travail (Occupational Safety and Health Act (OSH Act)) : “any conditions or practices in any place of employment which are such that a danger exists which can reasonably be expected to cause death or serious physical harm immediately or before the imminence of such danger can be eliminated through the enforcement procedures otherwise provided by this Act.”

    Le " danger imminent " existe en cas de danger susceptible de causer la mort ou des dommages physiques sérieux au salarié sur son lieu de travail. La menace doit être immédiate ou imminente.

    Dans le contexte du coronavirus, on peut imaginer que la notion de " danger imminent " serait reconnue si un salarié américain était amené à se rendre en Chine ou en Italie, dans les zones contaminées.

    Cependant, à l'heure actuelle, un salarié américain ne pourrait pas se prévaloir de cet article 13 (a) de la loi OSH pour refuser de se rendre sur son lieu de travail si aucun cas de coronavirus n'a été identifié sur place ou dans les alentours.

    Ces indications sont générales et c'est aux employeurs américains de déterminer si un " danger imminent " existe sur le lieu de travail.

    Cette lettre est réalisée par : Laure Istria
    , Robert Giovannelli

    Les articles des experts SVP sur le même thème :