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    Coronavirus : calcul de l’indemnisation pendant l'activité partielle 

    20 mars 2020

    Face à la pandémie COVID 19, SVP vous propose de revenir sur le dispositif d'activité partielle. Vos apprentis peuvent-ils bénéficier de l'activité partielle ? Si un salarié est en arrêt maladie pendant la période d'activité partielle comment est-il indemnise ?

    Quelle indemnisation va être versée au salarié ?

    Pour chaque heure chômée, l'employeur doit verser aux salariés une indemnité égale à 70 % de sa rémunération brute horaire (article R.5122-18 du Code du travail).

    Les indemnités d'activité partielle n'étant pas assujetties aux cotisations de sécurité sociale, les salariés bénéficient en réalité de 84% de leur salaire net environ.

    Si après versement de l'indemnité d'activité partielle, la rémunération du salarié est inférieure au SMIC net mensuel, l'employeur devra lui verser une allocation complémentaire en plus afin que le salarié bénéficie au moins de ce montant (c'est ce que l'on appelle la rémunération mensuelle minimale garantie prévue par les articles L.3232-1 et suivants du code du travail pour les salariés à temps plein). En principe, l'employeur ne peut pas être indemnisé de ce complément, il en assume seul la charge. Cependant, compte tenu des annonces faîte par la Ministre du travail, une évolution des textes est peut-être à envisager.

    L'ensemble de ces indemnités sont versées par l'employeur aux dates normales de paie.

    Attention : pour les salariés suivant une action de formation pendant leurs heures chômées, l'indemnité est portée à 100% de leur rémunération nette antérieure.

    Quelle est l'assiette de calcul de la rémunération maintenue ?

    La rémunération à retenir est celle servant d'assiette au calcul de l'indemnité de congés payés (calculée selon la règle du maintien de salaire).

    La circulaire DGEFP 2013-120 du 12 juillet 2013 rappelle que l'assiette inclut le salaire brut ainsi que les majorations pour heures supplémentaires, les avantages en natures dont le salarié ne continuerait pas à jouir pendant la durée de son congé, les primes et autres compléments de salaire dès lors qu'ils ne rémunèrent pas déjà la période des congés (par exemple, une prime calculée uniquement sur les périodes de travail ou pour compenser une servitude de l'emploi). En revanche, une prime attribuée globalement sur l'ensemble de l'année comme une prime de 13e mois ou une prime de vacances sont exclues.

    La rémunération est ensuite ramenée à un montant horaire sur la base de la durée légale de travail ou, lorsqu'elle est inférieure, de la durée collective de travail ou de celle mentionnée dans le contrat de travail.

    Exemple :

    Salarié d'une entreprise dont la durée collective de travail est de 35h par semaine et dont la rémunération mensuelle de base est de 2050€ + 125€ de prime de nuit.

    Indemnité horaire due au titre de l'activité partielle : (2175€/151,67) x 70% = 10,04€ par heure chômée indemnisée.

    Cette lettre est réalisée par : Le Huérou Cédric
    , Véronique Baroggi

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