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    Coronavirus (COVID 19) – Alertes du 11 juin 2020

    11 juin 2020

    Retrouvez chaque jour les textes officiels, discours et publications pouvant avoir un impact sur votre activité professionnelle dans le cadre de COVID 19.

    Textes officiels

    Décret n° 2020-706 du 10 juin 2020 portant dérogation temporaire aux conditions d'utilisation des titres-restaurant dans les restaurants, hôtels-restaurants et débits de boissons assimilés

    Le décret adapte les modalités d'utilisation du titre-restaurant. Lorsqu'ils sont utilisés dans des restaurants, des hôtels-restaurants ou des débits de boissons assimilés à ceux-ci, sont utilisables les dimanches et jours fériés, leur utilisation est limitée à un montant maximum de trente-huit euros par jour. Les dispositions du présent texte sont applicables jusqu'au 31 décembre 2020.

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    Ordonnance n°2020-705 du 10 juin 2020 relative au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l'épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation

    Cette nouvelle Ordonnance relative au fonds de solidarité en prolonge la durée jusqu'à la fin de l'année 2020, et donne pouvoir aux services déconcentrés des administrations civiles de l'Etat de demander aux bénéficiaires des aides la communication des pièces justificatives.

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    Aides aux entreprises

    Nouvelles mesures de soutien aux entreprises

    Afin de tenir compte de l'impact de l'épidémie de Covid-19 sur l'activité économique, le gouvernement a, dès le début de la crise, mis en œuvre des mesures exceptionnelles pour accompagner les entreprises qui rencontrent des difficultés de trésorerie. Dans le cadre du plan d'urgence économique, dont le gouvernement a fait sa priorité, il a été décidé de renforcer le soutien aux entreprises et aux artistes auteurs. Le projet de loi de finances rectificatif présenté ce jour en conseil des ministres prévoit la création de 2 dispositifs inédits.

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    Soutien au secteur du bâtiment et des travaux publics

    À l'occasion de la présentation en Conseil des ministres, mercredi 10 juin 2020, du 3e projet de loi de finances rectificative pour 2020 (PLFR3), le gouvernement présente dans un communiqué de presse disponible sur le site du ministère du Travail les mesures de soutien mises en place dans le secteur du bâtiment et des travaux publics.

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    Le Gouvernement renforce les aides apportées aux secteurs de l'hôtellerie, restauration, cafés, tourisme, événementiel, sport, culture 

    Le ministère du Travail a mis en ligne ce 10 juin une note d'information concernant les aides apportés à certains secteurs durement touchés par la crise sanitaire. Conformément aux annonces du Premier ministre au comité interministériel du tourisme du 14 mai, les entreprises des secteurs de l'hôtellerie, restauration, cafés, tourisme, événementiel, sport, culture, les entreprises de secteurs connexes, qui ont subi une très forte baisse d'activité, font l'objet d'un soutien renforcé par l'État.

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    Mesures sanitaires

    Projet de loi organisant la fin de l'état d'urgence sanitaire

    Au Conseil des ministres du 10 juin 2020, le Premier ministre a présenté un projet de loi organisant la fin de l'état d'urgence sanitaire qui a été déposé à l'Assemblée nationale. Si la situation sanitaire est en voie d'amélioration, une vigilance particulière restera nécessaire pendant encore plusieurs mois. Le projet de loi définit en conséquence les conditions de sortie du régime de l'état d'urgence sanitaire, qui s'achèvera le 10 juillet prochain, en organisant une période transitoire pour la période qui s'ouvrira.

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    Cette lettre est réalisée par : Sophie Maïsuradzé
    , Le Huérou Cédric

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