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    Coronavirus (COVID 19) – Alertes du 14 avril 2020

    14 avril 2020

    Face à la pandémie COVID 19, SVP réalise gratuitement une veille à destination des entreprises et des collectivités. Une équipe de veilleurs collecte quotidiennement toutes les informations officielles, réglementaires et économiques permettant d'anticiper et mesurer les risques dans un environnement professionnel. Retrouvez toutes les informations pouvant vous aider dans votre prise de décision (mesures sanitaires, appui aux entreprises (aides et mesures fiscales), obligations des employeurs et impact économique du coronavirus…)

    Textes officiels

    Décret n° 2020-419 du 10 avril 2020 relatif aux modalités de consultation des instances représentatives du personnel pendant la période de l'état d'urgence sanitaire

    Le texte précise les modalités de consultation et des réunions des instances représentatives du personnel pendant la période d'état d'urgence sanitaire. Celles-ci peuvent se dérouler à titre exceptionnel également par conférence téléphonique ou par messagerie instantanée, afin d'assurer la continuité de ces instances pendant cette période.

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    Aide aux indépendants et aux entreprises

    Les travailleurs indépendants de l'artisanat et du commerce bénéficieront, en avril, d'une "indemnité de perte de gains"

    La Confédération des PME (CPME), le MEDEF et l'Union des Entreprises de Proximité (U2P) mettent en place une indemnité perte de gains pour les travailleurs indépendants.  Cette aide exceptionnelle, validée par le Conseil de la Protection Sociale des Travailleurs Indépendants (CPSTI), avec l'accord des ministères de tutelle, sera modulable en fonction du niveau de cotisations de chacun au régime de retraite complémentaire des indépendants (RCI), et ce dans la limite maximale de 1250 € nets d'impôts et de charges sociales. Cette aide sera cumulable avec le fonds de solidarité.

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    Lancement du dispositif de réassurance publique des risques d'assurance-crédit

    L'assurance-crédit permet aux entreprises d'être couvertes contre le risque de défaillance des clients auxquels elles accordent des délais de paiement, et ainsi, sécuriser leur trésorerie. Le dispositif mis en place est composé de trois produits.

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    Impact économique

    Situation sur le marché du travail au 7 avril 2020

    Dans le contexte actuel de crise sanitaire, la Dares publie chaque semaine, en collaboration avec la Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) et Pôle emploi, un suivi d'indicateurs éclairant la situation sur le marché du travail. De manière inédite, les indicateurs proposés sont issus de l'exploitation de données journalières ou hebdomadaires.

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    Cette lettre est réalisée par : Aurélie Lesage
    , Le Huérou Cédric

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