Coronavirus (COVID 19) – Alertes du 14 mai 2020
, Le Huérou Cédric
Face à la pandémie COVID 19, SVP réalise gratuitement une veille à destination des entreprises et des collectivités. Une équipe de veilleurs collecte quotidiennement toutes les informations officielles, réglementaires et économiques permettant d'anticiper et mesurer les risques dans un environnement professionnel. Retrouvez toutes les informations pouvant vous aider dans votre prise de décision (mesures sanitaires, appui aux entreprises (aides et mesures fiscales), obligations des employeurs et impact économique du coronavirus…)
Textes officiels
Ordonnance n°2020-560 du 13 mai 2020 fixant les délais applicables à diverses procédures pendant la période d'urgence sanitaire
Les ordonnances prises sur le fondement de la loi du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 ont pour la plupart d'entre elles retenu une période d'application faisant référence au terme de l'état d'urgence sanitaire tel qu'il a été initialement fixé, à savoir le 23 mai. Si l'état d'urgence a été renouvelé jusqu'au 10 juillet, la sortie progressive du confinement doit permettre une reprise de l'activité dans plusieurs domaines de l'activité économique, sociale et administrative.
Obligations des entreprises
Activité partielle : déploiement d'un plan de contrôle
Le dispositif d'activité partielle (également appelé chômage partiel) a été très fortement mobilisé dans le cadre de la crise du COVID-19 : ainsi, au 5 mai 2020, ces demandes d'indemnisation concernaient plus d'un million d'entreprises. Compte tenu de l'importance du soutien financier apporté par les pouvoirs publics aux entreprises et aux salariés, le Gouvernement a souhaité renforcer le contrôle sur les demandes d'activité partielle. Une instruction a été adressée par le ministère du Travail aux Direccte afin de leur présenter les objectifs du plan de contrôle qu'elles auront à mettre en œuvre dans leurs territoires et leur rappeler les outils juridiques dont elles disposent.
Impact économique
Taux de chômage de l'OCDE - Mise à jour : mai 2020
Le taux de chômage de la zone OCDE était en hausse à 5.6% en mars 2020 (contre 5.2% en février 2020), reflétant l'impact de la pandémie de Covid-19, tandis que les premières données pour avril signalent une hausse sans précédent.