Coronavirus (COVID 19) – Alertes du 17 avril 2020
, Le Huérou Cédric
Face à la pandémie COVID 19, SVP réalise gratuitement une veille à destination des entreprises et des collectivités. Une équipe de veilleurs collecte quotidiennement toutes les informations officielles, réglementaires et économiques permettant d'anticiper et mesurer les risques dans un environnement professionnel. Retrouvez toutes les informations pouvant vous aider dans votre prise de décision (mesures sanitaires, appui aux entreprises (aides et mesures fiscales), obligations des employeurs et impact économique du coronavirus…)
Textes officiels
Décret n°2020-433 du 16 avril 2020 modifiant le décret n°2020-371 du 30 mars 2020 relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l'épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation
Ce décret modifie le décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l'épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation, afin de prolonger en avril 2020, avec des adaptations, le premier volet du dispositif, d'ouvrir le dispositif aux entreprises en difficulté à l'exception de celles se trouvant en liquidation judiciaire au 1er mars 2020 et d'apporter certains ajustements au deuxième volet du dispositif.
Décret n°2020-434 du 16 avril 2020 relatif à l'adaptation temporaire des délais et modalités de versement de l'indemnité complémentaire prévue à l'article L. 1226-1 du code du travail
Le texte adapte, dans le contexte de l'épidémie de covid-19, les délais et modalités de versement de l'indemnité complémentaire prévue à l'article L. 1226-1 du code du travail pour les salariés qui bénéficient d'un arrêt de travail indemnisé par l'assurance maladie en application des dispositions de droit commun et celles, exceptionnelles, prises sur le fondement de l'article L. 16-10-1 du code de la sécurité sociale.
Décret n°2020-435 du 16 avril 2020 portant mesures d'urgence en matière d'activité partielle
Dans les circonstances exceptionnelles liées à l'épidémie de covid-19, le décret précise les modalités de calcul de l'indemnité et de l'allocation d'activité partielle au titre des salariés dont la durée du travail est décomptée en jours, en fixant les règles de conversion des jours ou demi-journées de travail en heures et pour ceux qui ne sont pas soumis aux dispositions légales ou conventionnelles relatives à la durée du travail. Sont ainsi précisées les règles applicables au personnel navigant de l'aviation civile, aux journalistes pigistes, aux voyageurs représentants placiers, aux salariés à domicile rémunérés à la tâche, aux artistes, techniciens et ouvriers du spectacle vivant et enregistré, ainsi qu'aux mannequins.
Arrêté du 16 avril 2020 portant mesures d'urgence en matière de revenus de remplacement
L'arrêté fixe la prolongation de la durée des droits des demandeurs d'emploi qui épuisent leur droit à l'une des allocations mentionnées à cet article entre le 12 mars 2020 et le 31 mai 2020, l'allongement des périodes de référence au cours desquelles est recherchée la durée d'affiliation requise pour le bénéfice de l'allocation d'aide au retour à l'emploi, de l'allocation de professionnalisation et de solidarité et de l'allocation de fin de droits, les dispositions diverses applicables aux bénéficiaires de l'allocation d'aide au retour à l'emploi.
Aides aux entreprises
Comité de crise sur les délais de paiement : face à des incidents de paiement en forte hausse, les comportements solidaires sont indispensables
Un communiqué de presse du Comité de crise de délais de paiement invite les entreprises à adopter un comportement solidaire vis-à-vis de leurs fournisseurs face au triplement des incidents de paiement, lors de la semaine du 30 mars, par rapport à la même période en 2019, qui ont atteint environ 270 millions d'euros. Le Comité a identifié 10 grandes entreprises qui ont mis en place un paiement accéléré de leurs fournisseurs : Bouygues Télécom, Danone, EDF, Enedis, Iliad Free, Jouve, L'Oréal, Orange, Sodexo et Système U.
Fédération Française de l'assurance (FFA) : 3,2 milliards d'euros de mesures exceptionnelles pour faire face à la crise du COVID-19
La Fédération Française de l'assurance a annoncé une série de mesures destinées à destination des entreprises et des populations les plus exposées au Covid dont la mise en place d'un programme d'investissements global d'au moins 1,5 milliard d'euros, majoritairement en fonds propres, en particulier en faveur des ETI et des PME et du secteur de la santé.
Obligations des entreprises
Obligations comptables - Audits - Commissaires aux comptes : FAQ Coronavirus
La CNCC et le CSOEC publient une FAQ qui sera mise à jour régulièrement sur les conséquences de la crise sanitaire et économique liée à l'épidémie de Covid-19 sur des aspects comptables, d'audit et juridiques.
Impact économique
Enquête CPME : l'impact dévastateur du coronavirus sur les TPE-PME
Selon une enquête réalisée par la CPME, menée auprès de plus de 3000 chefs d'entreprise début avril, 60% des dirigeants de TPE-PME constatent une baisse de leur chiffre d'affaires supérieure à 50% au mois de mars. Plus d'un dirigeant sur deux (55%) craint la faillite de son entreprise, et ce d'autant plus que 36% des entreprises ne disposent pas d'une trésorerie leur permettant de couvrir plus d'un mois d'exploitation. 39% des TPE-PME subissent des retards de paiement. Si 80% des dirigeants ont le sentiment d'avoir été épaulés par leur banquier, ils sont 76% à déplorer le manque de soutien de leur assureur.