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    Coronavirus (COVID 19) – Alertes du 17 juillet 2020

    17 juillet 2020

    Face à la pandémie COVID 19, SVP réalise gratuitement une veille à destination des entreprises et des collectivités. Une équipe de veilleurs collecte quotidiennement toutes les informations officielles, réglementaires et économiques permettant d'anticiper et mesurer les risques dans un environnement professionnel. Retrouvez toutes les informations pouvant vous aider dans votre prise de décision (mesures sanitaires, appui aux entreprises (aides et mesures fiscales), obligations des employeurs et impact économique du coronavirus…)

    Textes officiels

    Décret n° 2020-873 du 16 juillet 2020 modifiant le décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l'épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation

    Ce décret modifie le décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l'épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation. Il prolonge le premier volet du fonds, au titre des pertes du mois de juin 2020, pour toutes les entreprises. Il supprime la condition de refus de prêt pour accéder au deuxième volet du fonds. Il adapte la liste des secteurs mentionnés aux annexes 1 et 2.

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    Décret n°2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé

    Ce décret comporte des dispositions valables pour les zones sorties de l'Etat d'urgence sanitaire, et d'autres pour Guyane et Mayotte, encore confinés.
Le décret n° 2020-663 du 31 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire est abrogé.

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    Arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé

    Cet arrêté comprend notamment des dispositions concernant les pharmacies d'officine, les pharmacies à usage intérieur, les prestataires de services et les distributeurs de matériels :

    -préparation des solutions hydro-alcooliques destinées à l'hygiène humaine

    -liste des professionnels auxquels les pharmacies d'officine peuvent distribuer gratuitement des boites de masques de protection

    -dispositifs concernant les établissements de santé : télésanté, hospitalisation à domicile, examens de biologie médicale, déchets d'activités de soins à risques infectieux, mesures concernant le traitement des données à caractère personnel du système de santé, mise en quarantaine et placement à l'isolement....).

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    Aide aux entreprises

    Discours de Bruno le Maire, ministre de l'Economie, des Finances et de la Relance : présentation du 3éme projet de loi de finances rectificative

    Ce 3ème projet de loi de finances repose sur plusieurs volets :
-le soutien aux entreprises.
-le soutien aux jeunes et à l'emploi des jeunes.
-Relance industrielle

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    Assurance des risques exceptionnels et pandémiques : Lancement d'une consultation publique en vue de la mise en œuvre du dispositif

    Bruno Le Maire, ministre de l'Economie, des Finances et de la Relance, a reçu les conclusions du groupe de travail sur le développement d'une couverture assurantielle des évènements exceptionnels.

    Le groupe de travail, installé le 27 avril dernier, a étudié l'opportunité et la faisabilité d'un régime d'indemnisation des entreprises en cas d'évènements exceptionnels futurs, tels que la survenue d'une épidémie de grande ampleur.

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    Impact économique

    Enquête Trésorerie Grandes entreprises et ETI : l'évolution de la trésorerie globale est redevenue positive

    Selon les trésoriers des grandes entreprises et des ETI interrogés début juillet, la trésorerie globale serait redevenue positive.
Cette orientation positive serait liée à un recours aux flux de financement extérieur mais aussi par une baisse des investissements. La situation de trésorerie et les délais de paiement des clients semblent se détendre.

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    Cette lettre est réalisée par : Sophie Maïsuradzé
    , Le Huérou Cédric

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