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    Coronavirus (COVID 19) – Alertes du 18 juin 2020

    18 juin 2020

    Face à la pandémie COVID 19, SVP réalise gratuitement une veille à destination des entreprises et des collectivités. Une équipe de veilleurs collecte quotidiennement toutes les informations officielles, réglementaires et économiques permettant d'anticiper et mesurer les risques dans un environnement professionnel. Retrouvez toutes les informations pouvant vous aider dans votre prise de décision (mesures sanitaires, appui aux entreprises (aides et mesures fiscales), obligations des employeurs et impact économique du coronavirus…)

    Textes officiels 

    Loi n°2020-734 du 17 juin 2020 relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne

    Cette Loi permet l'aménagement en raison de la pandémie de certaines dispositions, le report de l'entrée en vigueur de certaines dispositions, et permet au gouvernement d'anticiper par ordonnance un brexit sans accord.

    Voir le lien

    Ordonnance n° 2020-737 du 17 juin 2020 modifiant les délais applicables à diverses procédures en matière sociale et sanitaire afin de faire face aux conséquences de la propagation de l'épidémie de covid-19

    La présente ordonnance a pour objet de proroger ou de préciser l'application de certaines dispositions des ordonnances prises sur le fondement de l'article 11 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19.

    Voir le lien 

    Cette lettre est réalisée par : Aurélie Lesage
    , Le Huérou Cédric

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