Coronavirus (COVID 19) – Alertes du 19 mars 2020
Face à la pandémie COVID 19, SVP réalise gratuitement une veille à destination des entreprises et des collectivités. Une équipe de veilleurs collecte quotidiennement toutes les informations officielles, réglementaires et économiques permettant d'anticiper et mesurer les risques dans un environnement professionnel. Retrouvez toutes les informations pouvant vous aider dans votre prise de décision (mesures sanitaires, appui aux entreprises (aides et mesures fiscales), obligations des employeurs et impact économique du coronavirus…)
Projet de loi
Projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19
Un projet de loi " d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 " habilite le gouvernement entre autres à modifier, par voie d'ordonnances, de nombreuses règles de droit du travail pour répondre aux besoins des entreprises et limiter les licenciements.
Ce projet de loi sera d'abord examiné au Sénat le jeudi 19 mars à 15h15. Il sera ensuite soumis aux députés à l'Assemblée nationale le vendredi 20 mars.
Plan de la loi :
- Titre Ier - Dispositions électorales (art. 1er à 3)
- Titre II - L'état d'urgence sanitaire (art. 4 à 6)
- Titre III - Mesures d'urgence économique et d'adaptation à la lutte contre l'épidémie de Covid 19 (art. 7 à 11)
Toujours dans ce contexte, un projet de loi de finances rectificative sera examiné à l'Assemblée nationale le jeudi 19 mars.
Obligations de l'employeur
Coronavirus COVID-19 et monde du Travail
Le ministère du Travail précise dans un communiqué les modalités d'organisation du travail qui doivent être adaptées à la suite des décisions du Premier ministre du samedi 14 mars et du Président de la République.
Le communiqué reprend en plusieurs points les mesures qui peuvent ou doivent être prises au sein des entreprises :
- Le télétravail est la règle impérative pour tous les postes qui le permettent
- Les règles de distanciation pour les emplois non éligibles au télétravail doivent impérativement être respectées
- Les restaurants d'entreprise peuvent rester ouverts, mais doivent être aménagés pour laisser un mètre de distance entre les places à table
- Toutes les entreprises qui subissent une baisse partielle ou totale d'activité sont éligibles au chômage partiel Il résume également les solutions pour les parents d'enfants de moins de 16 ans.
Instruction relative au fonctionnement des services de santé au travail pendant l'épidémie de Covid 19
La présente instruction précise, dans le contexte particulier de l'épidémie de Coronavirus, les lignes selon lesquelles les services de santé au travail sont amenés à fonctionner pour assurer en particulier le suivi individuel de l'état de santé de certaines catégories de salariés.
Le texte aborde plusieurs points :
- L'organisation des services de santé au travail
- Le suivi de l'état de santé des salariés
- L'organisation de l'action en milieu de travail.
Mesures sanitaires
Covid-19 : extension du téléservice declare.ameli.fr aux personnes à risque élevé
Le 3 mars dernier, l'Assurance Maladie a mis en place le téléservice " declare.ameli.fr " pour permettre aux employeurs de déclarer leurs salariés sans possibilité de télétravail et qui sont contraints de rester à domicile, suite à la fermeture de l'établissement accueillant leur enfant. Ce téléservice de déclaration en ligne est étendu, à compter du 18 mars aux personnes dont l'état de santé conduit à les considérer comme présentant un risque de développer une forme sévère de la maladie Covid-19. La liste exhaustive des personnes considérées à haut risque est disponible directement sur le site Ameli en lien.
Les personnes à haut risque (notamment les femmes enceintes, les personnes atteintes d'insuffisance respiratoire, cardiaques, rénale...), peuvent désormais se connecter directement sur le téléservice, sans passer par leur employeur ni par leur médecin traitant, pour demander à être mises en arrêt de travail pour une durée initiale de 21 jours. Il pourra être déclaré rétroactivement à la date du vendredi 13 mars.
Aides aux entreprises
Fédération française de l'assurance : fiche pratique pour les assurés
La Fédération française de l'assurance a créé une fiche pratique qu'elle actualise régulièrement, afin d'aider les clients des assurances à savoir quelles garanties de leurs contrats faire jouer.
Exploitants et chefs d'entreprises agricoles : la MSA vous accompagne
Suite aux annonces du gouvernement et du Président de la République, la MSA se mobilise pour accompagner les exploitants et chefs d'entreprises agricoles. Dans une note disponible sur son site internet, elle refait le point sur la poursuite d'une activité et l'arrêt de travail, ainsi que les mesures d'accompagnement pour le paiement des cotisations
Formation
CORONAVIRUS : une mobilisation de tous pour que l'activité de formation soit maintenue via le déploiement à distance, par la mise à disposition d'outils et contenus pédagogiques
Dans un contexte de lutte contre la propagation du virus COVID-19, l'accueil en formation par les organismes de formation est suspendu jusqu'à nouvel ordre. Pour autant, le ministère du Travail et Régions de France invitent à une mobilisation de tous pour que l'activité de formation soit maintenue via le déploiement de modalités de formation à distance.
Questions-réponses Coronavirus COVID-19 : Mon compte formation
Dans le cadre d'évolution du contexte de l'épidémie de coronavirus – COVID-19, le ministère du Travail a précisé les règles applicables aux CFA et aux organismes de formation et a publié un Questions-réponses Mon Compte Formation.
Questions-réponses Coronavirus COVID-19 : Formation professionnelle des salariés, alternants et personnes en recherche d'emploi
Dans le cadre d'évolution du contexte de l'épidémie de coronavirus – COVID-19, le ministère du Travail a précisé les règles applicables aux CFA et aux organismes de formation et a publié un questions-réponses Formation professionnelle des salariés, alternants et personnes en recherche d'emploi qui précise les modalités applicables aux organismes de formation.
, Le Huérou Cédric