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    Coronavirus (COVID 19) – Alertes du 2 avril 2020

    02 avril 2020

    Face à la pandémie COVID 19, SVP réalise gratuitement une veille à destination des entreprises et des collectivités. Une équipe de veilleurs collecte quotidiennement toutes les informations officielles, réglementaires et économiques permettant d'anticiper et mesurer les risques dans un environnement professionnel. Retrouvez toutes les informations pouvant vous aider dans votre prise de décision (mesures sanitaires, appui aux entreprises (aides et mesures fiscales), obligations des employeurs et impact économique du coronavirus…)

    Ordonnances

    Ordonnance n° 2020-389 du 1er avril 2020 portant mesures d'urgence relatives aux instances représentatives du personnel

    L'ordonnance vise entre autres à permettre la suspension immédiate de tous les processus électoraux en cours dans les entreprises à la date de publication de la présente ordonnance. Impose aux employeurs qui doivent engager le processus électoral de le faire dans un délai de trois mois à compter de la date de cessation de l'état d'urgence sanitaire. Et prévoit des garanties importantes concernant le statut et la protection des représentants du personnel dans l'exercice de leurs mandats pendant la période de mise en œuvre différée des processus électoraux.

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    Ordonnance n° 2020-388 du 1er avril 2020 relative au report du scrutin de mesure de l'audience syndicale auprès des salariés des entreprises de moins de onze salariés et à la prorogation des mandats des conseillers prud'hommes et CPRI

    L'ordonnance permet entre autres le report du prochain scrutin qui pourra ainsi se tenir au cours du premier semestre 2021. Elle a pour objet de décaler la date du prochain renouvellement général des conseillers prud'hommes à une date fixée par arrêté et au plus tard le 31 décembre 2022. Le mandat en cours des conseillers prud'hommes est prorogé jusqu'à cette date. Pour les besoins de la formation continue, des autorisations d'absence sont prévues dans la limite de six jours par an à ce titre.

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    Ordonnance n° 2020-387 du 1er avril 2020 portant mesures d'urgence en matière de formation professionnelle

    L'ordonnance se fonde sur les dispositions de l'article 11 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19. Elle détermine des dispositions spécifiques en matière de formation professionnelle pour les employeurs, organismes de formation et opérateurs, afin de leur permettre de satisfaire à leurs obligations légales en la matière dans le contexte de crise sanitaire liée à la propagation du covid-19.

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    Ordonnance n° 2020-385 du 1er avril 2020 modifiant la date limite et les conditions de versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat

    Cette ordonnance assouplit les conditions de versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat prévue par la loi n° 2018-1203 du 22 décembre 2018 de financement de la sécurité sociale pour 2019, elle en reporte la date limite de versement du 30 juin au 31 août 2020.

    Cette ordonnance permet à toutes les entreprises de verser cette prime exceptionnelle exonérée, jusqu'à 1 000 euros, de cotisations et contributions sociales et d'impôt sur le revenu. Pour les entreprises mettant en œuvre un accord d'intéressement, ce plafond est relevé à 2 000 euros. La possibilité de conclure un accord d'intéressement d'une durée dérogatoire est reportée, comme la date limite de versement de la prime, au 31 août 2020.

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    Aides aux entreprises

    Prêt garanti par l'Etat-Foire aux questions

    Le Ministère de l'Economie et des Finances a publié une foire aux questions concernant le prêt garanti par l'Etat au 31 mars 2020.

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    Covid-19 : 60 000 Rebonds se mobilise pour les entrepreneurs avant le dépôt de bilan

    Habituée à accompagner les entrepreneurs qui ont déjà déposé le bilan pour les aider à rebondir, l'association 60 000 Rebonds veut aider les entrepreneurs dont l'activité est en crise et veut leur éviter la cessation d'activité.

    L'aide ne sera pas sous la forme de conseils juridiques ni financiers mais des conseils et un soutien psychologiques. L'inscription peut se faire sur une plateforme dédiée

    La Tribune, 2 avril 2020

    Cette lettre est réalisée par : Sophie Maïsuradzé
    , Le Huérou Cédric

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