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    Coronavirus (COVID 19) – Alertes du 2 juin 2020

    02 juin 2020

    Face à la pandémie COVID 19, SVP réalise gratuitement une veille à destination des entreprises et des collectivités. Une équipe de veilleurs collecte quotidiennement toutes les informations officielles, réglementaires et économiques permettant d'anticiper et mesurer les risques dans un environnement professionnel. Retrouvez toutes les informations pouvant vous aider dans votre prise de décision (mesures sanitaires, appui aux entreprises (aides et mesures fiscales), obligations des employeurs et impact économique du coronavirus…)

    Textes officiels

    Douanes - Produits nécessaires : Arrêté du 28 mai 2020 modifiant l'arrêté du 30 mars 2020 pris en application de l'article 1er de la loi n° 2020-289 du 23 mars 2020 de finances rectificative

    Cet arrêté remplace l'annexe de l'arrêté du 30 mars 2020, qui fixe la liste des importations et des livraisons de biens nécessaires, qui sont exonérés de taxes d'importation, droits de douane, octroi de mer, droits de circulation et taxes d'accise de l'octroi de mer.

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    Décret n° 2020-650 du 29 mai 2020 relatif au traitement de données dénommé " StopCovid "

    Ce décret a pour objet la création d'une application mobile de suivi de contacts dénommée " StopCovid " dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de covid-19. Le décret crée un traitement de données à caractère personnel, nécessaire au fonctionnement de l'application mobile de suivi de contacts dénommée " StopCovid ", qui permet à ses utilisateurs d'être informés lorsqu'ils ont été à proximité d'au moins un autre utilisateur diagnostiqué ou dépisté positif au virus du covid-19, grâce à la conservation de l'historique de proximité des pseudonymes émis via la technologie Bluetooth.

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    Arrêté du 30 mai 2020 définissant les critères de distance et de durée du contact au regard du risque de contamination par le virus du covid-19 pour le fonctionnement du traitement de données dénommé " StopCovid "

    Les critères de distance et de durée du contact mentionnés au 5° de l'article 2 du décret du 29 mai 2020 relatif au traitement de données dénommé " StopCovid " permettant de considérer que deux téléphones mobiles se trouvent, au regard du risque de contamination par le virus du covid-19, à une proximité suffisante l'un de l'autre sont un contact à moins d'un mètre pendant au moins 15 minutes entre les utilisateurs de l'application " StopCovid ".

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    Aides aux entreprises

    Gérald Darmanin adapte les modalités de paiement des acomptes d'impôt sur les sociétés (IS) et de contribution sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) dans le contexte de reprise progressive de l'activité

    Gérald Darmanin, ministre de l'Action et des Comptes publics, souhaite continuer à aider les entreprises dans cette reprise d'activité et prend de nouvelles mesures fiscales. Concrètement, il est offert aux entreprises une capacité étendue de moduler leurs acomptes d'IS et de CVAE en permettant un étalement du versement des acomptes en fonction du résultat prévisionnel de l'exercice et en augmentant les marges d'erreur tolérées. Tous les détails figurent en annexe de ce communiqué.

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    Mesures sanitaires

    Déconfinement, 2e phase : le Gouvernement met à jour son infographie au 2 juin

    Le Gouvernement a publié la deuxième phase du déconfinement en infographie qui résume l'organisation de la vie quotidienne : ce qu'il sera possible de faire/ce qui sera ouvert, avec un classement par département (vert ou orange) sur une base de circulation épidémique modérée ou faible. Il y a également les perspectives après le 22 juin.

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    Cette lettre est réalisée par : Sophie Maïsuradzé
    , Le Huérou Cédric

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