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    Coronavirus (COVID 19) – Alertes du 20 avril 2020

    20 avril 2020

    Face à la pandémie COVID 19, SVP réalise gratuitement une veille à destination des entreprises et des collectivités. Une équipe de veilleurs collecte quotidiennement toutes les informations officielles, réglementaires et économiques permettant d'anticiper et mesurer les risques dans un environnement professionnel. Retrouvez toutes les informations pouvant vous aider dans votre prise de décision (mesures sanitaires, appui aux entreprises (aides et mesures fiscales), obligations des employeurs et impact économique du coronavirus…)

    Textes officiels

    Décret n° 2020-441 du 17 avril 2020 relatif aux délais d'extension des accords de branche ayant pour objet de faire face aux conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l'épidémie de covid-19

    Ce texte précise les délais applicables, dans le cadre de la procédure d'extension, aux accords collectifs de branche conclus jusqu'à l'expiration de la période d'urgence sanitaire prolongée d'un mois et dont l'objet est exclusivement de faire face aux conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l'épidémie de covid-19.

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    Décret n° 2020-447 du 18 avril 2020 complétant le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

    En cas de difficultés d'approvisionnement en médicaments disposant d'une autorisation de mise sur le marché, les médicaments faisant l'objet d'une autorisation d'importation figurant sur une liste établie par l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé et publiée sur son site internet peuvent être importés par l'Agence nationale de santé publique dans les conditions prévues à l'article L. 1413-4 du même code sans mettre en œuvre le contrôle mentionné à son article R. 5124-52.

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    Aides aux entreprises

    Le Gouvernement annonce 390 millions d'euros de mesures de trésorerie en faveur du transport routier

    Ces mesures spécifiques sont prises en accord entre Gérald Darmanin, ministre de l'Action et des Comptes Publics et Jean-Baptiste Djebbari, secrétaire d'État auprès de la ministre de la Transition écologique et solidaire, chargé des Transports.

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    Obligations des entreprises

    Primes exceptionnelles et épargne salariale

    Les réponses du ministère du Travail apportent des précisions quant aux primes exceptionnelles susceptibles d'être accordées aux travailleurs par leurs employeurs dans le cadre de l'épidémie et sur les modalités d'application de l'exonération de cotisations et contributions sociales et d'impôt sur le revenu :

    • Champ d'application
    • éligibilité à l'exonération au titre de la prime exceptionnelle

    • Détermination du montant de la prime

    • Plafond de 2 000 €
    • Conditions liées à la mise en œuvre d'un accord d'intéressement
- Conclusion des accords pour l'attribution de la prime

    • Versement et déclaration de la prime
- Conditions d'exonération de la prime

    • Conséquences du non-respect des conditions d'attribution de la prime ouvrant droit à l'exonération

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    Cette lettre est réalisée par : Sophie Maïsuradzé
    , Le Huérou Cédric

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