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    Coronavirus (COVID 19) – Alertes du 20 mars 2020

    20 mars 2020

    Face à la pandémie COVID 19, SVP réalise gratuitement une veille à destination des entreprises et des collectivités. Une équipe de veilleurs collecte quotidiennement toutes les informations officielles, réglementaires et économiques permettant d'anticiper et mesurer les risques dans un environnement professionnel. Retrouvez toutes les informations pouvant vous aider dans votre prise de décision (mesures sanitaires, appui aux entreprises (aides et mesures fiscales), obligations des employeurs et impact économique du coronavirus…)

    Projet de loi

    Projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 : texte adopté au Sénat

    Jeudi 19 mars 2020, les sénateurs ont adopté le projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19. Le texte est transmis à l'Assemblée nationale, qui l'examine aujourd'hui. Notamment, Les sénateurs ont adopté des amendements tendant à :

    • Inclure les associations dans le champ d'application des ordonnances visant à faire face aux conséquences économiques, financières et sociales dans le cadre de la crise sanitaire liés au Covid-19 (amt 66 rect. – art. 7) ;
    • Adapter le régime social des indemnités d'activité partielle (amt 68 – art. 7) ;
    • Adapter les modalités de détermination des indemnités de chômage (amt 69 – art. 7) ;
    • Habiliter le Gouvernement à prendre par voie d'ordonnances toutes les dispositions utiles permettant de lever les freins législatifs et réglementaires susceptibles d'entraver la bonne marche des projets de recherche en cours visant à accompagner les pouvoirs publics dans la lutte contre la propagation de l'épidémie de Covid-19 (amt 72 – art. 7).

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    Projet de loi de finances rectificative pour 2020

    Dans le cadre de l'épidémie de Covid-19, le projet de loi de finances rectificative pour 2020 été présenté au conseil des ministres du 18 mars 2020 avant d'être déposés au Sénat pour une 1ère lecture, selon la procédure accélérée, le 19 mars 2020.

    "Ce projet de loi de finances rectificative pour 2020 vise d'une part à instaurer une garantie de l'État sur les prêts octroyés aux entreprises par les banques pour 300 milliards d'euros et à ouvrir, d'autre part, les crédits d'urgence visant à financer l'activité partielle, qui sera rendue plus protectrice pour les travailleurs, et un fonds d'indemnisation pour les très petites entreprises, co-financé par les régions."

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    Aides aux entreprises

    Bruno Le Maire annonce un renforcement du dispositif de soutien au financement des entreprises pour faire face à la crise

    Bruno Le Maire a détaillé dans un communiqué de presse du 19 mars 2020, le dispositif mis en œuvre pour renforcer le financement des entreprises françaises face au ralentissement prononcé de l'activité et à la déstabilisation des chaînes de production découlant de l'épidémie de coronavirus.

    Ce dispositif, qui a été introduit dans le projet de loi de finances rectificative présenté au Parlement qui les examine en urgence, vient en complément des mesures déjà annoncées en faveur du renforcement de la trésorerie des entreprises (report d'échéances sociales et fiscales, fonds de solidarité) et du soutien au crédit (médiation du crédit aux entreprises).

    Ce dispositif comprend trois volets :

    • Un dispositif massif de prêts de trésorerie aux entreprises adossés à une garantie de l'Etat de 300 milliards d'euros ;
    • L'activation d'une réassurance publique sur les encours d'assurance-crédit à hauteur de 10 milliards d'euros ;
    • Afin de soutenir les exportateurs français, une réassurance des crédits-export de court terme est mise en place à hauteur de 2 milliards d'euros d'encours.

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    Coronavirus : Précisions concernant le paiement des cotisations de retraite complémentaire

    En raison de la crise sanitaire en cours et en lien avec les annonces faites par le Premier Ministre, l'Agirc-Arrco et les groupes de protection sociale se mobilisent pour vous accompagner et faciliter le paiement des cotisations de retraite complémentaire, pendant cette situation exceptionnelle.

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    Webinaire COVID-19 : Entreprises engagées et inclusion

    L'équipe du Haut-commissariat à l'inclusion et à l'engagement des entreprises propose d'échanger régulièrement avec les entreprises sociales inclusives : structures d'insertion par l'activité économique (SIAE), entreprises adaptées (EA), entreprises à but d'emploi (EBE).

    Des webinaires réguliers sont organisés pour : 

    • recueillir les questions sur les dispositifs mis en œuvre et recueillir les besoins et suggestions des entreprises ;
    • dentifier les besoins de solidarités dans le pays et faciliter les actions de mobilisation ;
    • relayer les dernières informations sur les mesures prises par le gouvernement.

    Les prochains rendez-vous, vendredi 20 mars et lundi 23 mars 2020.

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    Aide et accompagnement des entreprises face au COVID 19

    Afin d'informer les entreprises sur les mesures d'accompagnement mis en place par le Gouvernement le ministre de l'Economie et des Finances a demandé aux réseaux des Chambres de commerce et d'industrie (CCI) et des Chambres de métiers et de l'artisanat (CMA) d'intervenir, en métropole et en Outre-mer, comme interlocuteur de premier niveau des entreprises ressortissant de leur champ d'action. L'intervention de ces deux réseaux consulaires permettra, non seulement de renseigner les entreprises sur les mesures mises en œuvre à leur profit, mais également de les aider, pour celles qui en exprimeraient le besoin, dans l'accomplissement des démarches administratives requises pour bénéficier de ces mesures.

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    Le Ministère de la Culture prend les premières mesures en soutien au secteur culturel

    Communiqué de presse du Ministère de la Culture qui présente ses mesures dédiés au secteur culturel : qui viennent compléter les mesures transversales de soutien aux entreprises qui concernent aussi les structures du secteur culturel qui y sont éligibles : accompagnement simplifié et renforcé du chômage partiel, délais de paiement des échéances sociales et/ ou fiscales voire remises d'impôts directs, fonds de solidarité pour les petites entreprises, les indépendants et les micro-entreprises, lignes de trésorerie bancaires garanties par Bpifrance, etc. Par ailleurs, le remboursement des créances liées aux crédits d'impôts (cinéma, audiovisuel, international, spectacle vivant, production phonographique) pourra être accéléré en sollicitant la direction générale des finances publiques (DGFIP). Ces mesures concernent le cinéma et l'audiovisuel, les médias, la filière musicale, le spectacle vivant hors musical, la filière livre et les arts plastiques.

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    Mesures que les opérateurs de centres commerciaux sont en train de mettre en place pour soutenir la trésorerie des entreprises

    Le Conseil National des Centres Commerciaux, dans un communiqué de presse du 19/03/2020, prend acte des annonces du Président de la République relatives à la suspension des loyers au bénéfice des TPE lors de son allocution dans la soirée du 16 mars. A la suite de ces annonces et recommandations, les opérateurs de centres commerciaux mettent actuellement en œuvre la mensualisation des loyers et charges du second trimestre 2020 pour soutenir la trésorerie des enseignes. Ils ont également activé la suspension de la mise en recouvrement des loyers et des charges du mois d'avril, en particulier et en priorité au bénéfice des plus petites entreprises, dans l'attente des décisions qui seront prises par le Gouvernement après le 15 avril.

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    Transport

    Poursuite de la chaîne logistique du transport de marchandises

    Ce communiqué officiel répond à une demande insistante de la part de la Fédération de faire reconnaître publiquement le rôle des entreprises de transports de routier de marchandises dans l'approvisionnement du pays.

    Il répond aussi à une inquiétude et aux difficultés existantes sur le terrain face aux contrôles des forces de l'ordre. 
Le Ministre rappelle très clairement que TOUT le transport routier de marchandises doit rester en activité. 
C'est aussi un message aux personnels de ces entreprises pour leur rappeler l'importance de la continuité de service de leur poste. 

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    Transport - Passagers : Communication de la Commission Orientations interprétatives relatives aux règlements de l'UE sur les droits des passagers au regard de l'évolution de la situation en ce qui concerne le Covid-19

    Puisqu'en raison des mesures prises par les autorités pour endiguer la maladie, telles que la limitation des déplacements, les confinements et les zones de quarantaine, le secteur des transports pourrait subir plus que d'autres le contrecoup de cette pandémie. Compte tenu de cette situation sans précédent, la Commission européenne estime qu'il serait utile de préciser les droits des passagers voyageant par avion, par chemin de fer, par autobus ou autocar ou par bateau, ainsi que les obligations correspondantes incombant aux transporteurs. Elle rappelle notamment que, dès lors que les pouvoirs publics prennent des mesures destinées à contenir la pandémie de Covid-19, ces mesures, par leur nature et leur origine, ne relèvent pas de l'exercice normal de l'activité des transporteurs et échappent de fait à leur contrôle, et détaille dans quelles circonstances l'annulation pour circonstances extraordinaires ne donne pas droit à indemnisation pour les passagers.

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    Cette lettre est réalisée par : Sophie Maïsuradzé
    , Le Huérou Cédric

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