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    Coronavirus (COVID 19) – Alertes du 21 avril 2020

    21 avril 2020

    Face à la pandémie COVID 19, SVP réalise gratuitement une veille à destination des entreprises et des collectivités. Une équipe de veilleurs collecte quotidiennement toutes les informations officielles, réglementaires et économiques permettant d'anticiper et mesurer les risques dans un environnement professionnel. Retrouvez toutes les informations pouvant vous aider dans votre prise de décision (mesures sanitaires, appui aux entreprises (aides et mesures fiscales), obligations des employeurs et impact économique du coronavirus…)

    Texte officiel

    Arrêté du 17 avril 2020 portant modification de l'arrêté du 23 mars 2020 accordant la garantie de l'Etat aux établissements de crédit et sociétés de financement en application de l'article 6 de la loi n° 2020-289 du 23 mars 2020 de finances rectificative pour 2020

    Cet arrêté du 17 avril 2020 modifie l'arrêté du 23 mars 2020 accordant la garantie de l'Etat aux établissements de crédit et sociétés de financement.

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    Aides aux entreprises

    Lancement du dispositif de vente et de distribution en click & collect de masques de protection à destination des PME et des TPE françaises

    Pour répondre aux besoins des PME et TPE en masques de protection face à la crise du Coronavirus Covid-19, un dispositif de " click & collect " opéré par Cdiscount est lancé pour permettre aux TPE et PME de bénéficier d'un circuit de distribution sur tout le territoire. Cdiscount organisera son approvisionnement, assurera les prises de commandes et mettra en œuvre la livraison de masques à travers les enseignes du Groupe Casino où les professionnels pourront récupérer leur commande en respectant les consignes sanitaires.

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    Île-de-France - Fonds de solidarité : jusqu'à 5.000 euros pour les petites entreprises

    La Région Île-de-France se dote d'un second volet de son plan d'aides à destination des petites entreprises franciliennes. Qui peut bénéficier de ce second volet ? 
Les entreprises ayant bénéficié d'une aide au titre du volet 1 du fonds de solidarité et qui remplissent les critères cumulatifs suivants :


    • Employer au 1er mars 2020 au moins 1 salarié en CDI ou en CDD,

    • Avoir un solde négatif entre, d'une part, l'actif disponible et, d'autre part, les dettes éligibles dans les 30 jours et le montant des charges fixes, y compris les loyers commerciaux ou professionnels, dues au titre des mois de mars et avril 2020,

    • S'être vu refuser, depuis le 1er mars 2020, un prêt d'un montant raisonnable par la banque dont l'entreprise était cliente (ou ne pas avoir reçu de réponse à cette demande dans un délai de 10 jours).

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    Report des échéances fiscales des entreprises du mois de mai

    Le mois de mai compte plusieurs échéances fiscales : dépôt des " liasses fiscales ", solde d'impôt sur les sociétés, solde de CVAE. Toutes les échéances de dépôt des liasses fiscales et autres déclarations assimilées du mois de mai sont ainsi décalées au 30 juin.
Le calendrier prévisionnel est disponible en annexe du communiqué de presse. De plus, les entreprises qui connaissent des difficultés pourront demander le report du paiement des échéances fiscales du mois de mai, comme pour les mois de mars et avril.
Pour les grandes entreprises et les grands groupes (plus de 5 000 salariés ou d'1,5 Md€ de chiffre d'affaires), les reports d'échéances de paiements ne seront accordés qu'en l'absence de versement de dividendes ou de rachats d'actions jusqu'à la fin de l'année.

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    Cette lettre est réalisée par : Sophie Maïsuradzé
    , Le Huérou Cédric

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