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    Coronavirus (COVID 19) – Alertes du 22 avril 2020

    22 avril 2020

    Face à la pandémie COVID 19, SVP réalise gratuitement une veille à destination des entreprises et des collectivités. Une équipe de veilleurs collecte quotidiennement toutes les informations officielles, réglementaires et économiques permettant d'anticiper et mesurer les risques dans un environnement professionnel. Retrouvez toutes les informations pouvant vous aider dans votre prise de décision (mesures sanitaires, appui aux entreprises (aides et mesures fiscales), obligations des employeurs et impact économique du coronavirus…)

    Aides aux entreprises

    Les assureurs s'engagent à investir jusqu'à 150 millions d'euros dans le secteur du tourisme

    La Fédération Française de l'Assurance, réunie hier en Conseil exécutif, a indiqué dans un communiqué de presse, qu'elle allait consacrer jusqu'à 10 % de son programme d'investissement de 1,5 milliard d'euros pour la reprise économique des PME-TPE annoncé la semaine dernière, au secteur du tourisme.

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    Le " click and collect " est possible pendant le confinement

    Le Gouvernement rappelle que le "click & collect" est possible pendant la durée du confinement. Il est précisé que les déplacements des particuliers ayant pour objet le retrait d'un colis ou d'une commande sont autorisés au titre des " déplacements pour effectuer des achats de première nécessité ", quelle que soit la nature du bien.

    Pour ce faire, le Gouvernement propose plusieurs tutoriels d'aides pour les commerçants souhaitant mettre en place le retrait de marchandises ou la livraison :

    • un cadre strict de consignes à mettre en œuvre pour assurer des conditions sanitaires irréprochables dans la livraison : Voir le lien ;
    • un guide pratique du maintien de son activité est disponible sur la plateforme " France Num " : Voir le lien ;
    • recensement d'offres gratuites ou préférentielles pour permettre aux commerçants de vendre en ligne pendant le confinement : Voir le lien.

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    Obligations des enterprises

    Activité partielle - chômage partiel

    Le ministère du travail met à jours le document qui détaille les évolutions procédurales du dispositif d'activité partielle ainsi que les nouvelles modalités de calcul de l'allocation d'activité partielle issues du décret du 25 mars 2020.
Comment fonctionne l'activité partielle durant l'épidémie de COVID-19 ? (démarches de l'employeur, indemnisation des salariés, travail des salariés en activité partielle, participation à l'effort national contre le COVID-19).

    Questions-réponses : Voir le lien

    Fiche pratique : Voir le lien

    Le ministère du Travail met en place un Certificat de réalisation

    Le ministère du Travail met en place le modèle de Certificat de réalisation des actions de formation, bilans de compétences, actions VAE et actions de formation par apprentissage en vue d'harmoniser les pratiques entre les opérateurs de compétences avec les entreprises, les OF et CFA.

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    Apprentissage (apprentis et organismes de formation / CFA)

    Notamment au sommaire du Q/R : 
- Un apprenti peut-il être placé en activité partielle par son employeur ?
- La position d'activité partielle est-elle valable seulement pour le temps passé en entreprise ou aussi pour le temps normalement passé en CFA ?
- Quelle est la rémunération d'un apprenti placé en activité partielle ?
- Que doit faire un apprenti du secteur privé qui doit garder son enfant car son école ou sa crèche est fermée ?

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    Cette lettre est réalisée par : Sophie Maïsuradzé
    , Le Huérou Cédric

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