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    Coronavirus (COVID 19) – Alertes du 22 juin 2020

    22 June 2020

    Face à la pandémie COVID 19, SVP réalise gratuitement une veille à destination des entreprises et des collectivités. Une équipe de veilleurs collecte quotidiennement toutes les informations officielles, réglementaires et économiques permettant d'anticiper et mesurer les risques dans un environnement professionnel. Retrouvez toutes les informations pouvant vous aider dans votre prise de décision (mesures sanitaires, appui aux entreprises (aides et mesures fiscales), obligations des employeurs et impact économique du coronavirus…)

    Textes officiels

    Décret n° 2020-757 du 20 juin 2020 modifiant le décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l'épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation

    Ce décret ouvre le dispositif, au titre des pertes du mois de mai 2020, aux entreprises ayant au plus 20 salariés et moins de 2 millions d'euros de chiffre d'affaires qui appartiennent à des secteurs particulièrement touchés par la crise (hôtels, cafés, restaurants, tourisme, événementiel, sport, culture) ainsi qu'aux entreprises remplissant les mêmes conditions de seuil appartenant à des secteurs d'activité dépendant des secteurs précédemment mentionnés et qui ont subi une perte de chiffre d'affaires de plus de 80 % entre le 15 mars 2020 et le 15 mai 2020.

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    Décret n° 2020-754 du 19 juin 2020 prorogeant certaines situations transitoires et procédures affectées par la propagation de l'épidémie de covid-19

    Ce décret publié au JO du 20 juin 2020 a pour objet :
- la prorogation de dispositions transitoires au titre de la formation obligatoire applicables aux agents privés de sécurité et aux agents de police municipale ; 
- la prorogation des autorisations de port d'armes et des cartes professionnelles pour les agents exerçant une activité privée de sécurité.

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    Covid-19 : Décret n°2020-759 du 21 juin 2020 modifiant le décret n° 2020-663 du 31 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

    Compte tenu de l'évolution satisfaisante de l'épidémie sur le territoire métropolitain, et du bon niveau de préparation du pays, ce décret arrête un train de mesures supplémentaires de déconfinement pour la période estivale, faisant suite aux décisions prises le 12 juin 2020, sur les sujets relatifs aux frontières, à l'accueil des enfants à l'école, aux rassemblements de personnes et à la situation particulière de la région Ile-de-France.

L'amélioration de la situation sanitaire permet en effet de lever certaines interdictions à condition que chacun maintienne une posture vigilante face à l'épidémie, a fortiori pendant la période estivale.

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    Cette lettre est réalisée par : Sophie Maïsuradzé
    , Le Huérou Cédric

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