Gestion quotidienne & pilotage stratégique :
éliminez vos doutes, contactez un expert SVP

    Coronavirus (COVID 19) – Alertes du 23 avril 2020

    23 avril 2020

    Face à la pandémie COVID 19, SVP réalise gratuitement une veille à destination des entreprises et des collectivités. Une équipe de veilleurs collecte quotidiennement toutes les informations officielles, réglementaires et économiques permettant d'anticiper et mesurer les risques dans un environnement professionnel. Retrouvez toutes les informations pouvant vous aider dans votre prise de décision (mesures sanitaires, appui aux entreprises (aides et mesures fiscales), obligations des employeurs et impact économique du coronavirus…)

    Textes officiels

    Ordonnance n°2020-460 du 22 avril 2020 portant diverses mesures prises pour faire face à l'épidémie de covid-19

    La présente ordonnance est prise sur le fondement de l'habilitation prévue à l'article 11 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19. Elle comprend diverses dispositions nécessaires pour répondre aux besoins d'adaptation de la règlementation en conséquence des mesures prises pour limiter la propagation de l'épidémie de covid-19 pendant la période de l'état d'urgence sanitaire, déclaré à l'article 4 de cette même loi.

    Voir le lien

    Décret n°2020-459 du 21 avril 2020 modifiant le décret n°2020-73 du 31 janvier 2020 portant adoption de conditions adaptées pour le bénéfice des prestations en espèces pour les personnes exposées au coronavirus

    Ce décret prévoit la délivrance d'arrêts de travail dérogatoires accessibles aux parents d'enfants handicapés se trouvant dans l'impossibilité de télétravailler dans le cadre d'une mesure de confinement décidée au titre de la gestion de l'épidémie de covid-19.

    Voir le lien

    Ordonnance n°2020-463 du 22 avril 2020 adaptant l'état d'urgence sanitaire à la Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie française et aux îles Wallis et Futuna

    Les dispositions de cette ordonnance concernent ici les collectivités de l'océan Pacifique, soit les îles Wallis et Futuna, la Polynésie française et la Nouvelle-Calédonie. En revanche, ne sont pas concernées dans ce texte Saint-Martin, Saint-Barthélemy et Saint-Pierre-et-Miquelon, régies par le principe d'identité législative.

    Voir le lien

    Aides aux entreprises

    Urssaf : des mesures exceptionnelles pour l'échéance du 5 mai pour les indépendants

    Pour les travailleurs indépendants et les professions libérales, l'échéance mensuelle ou trimestrielle du 5 mai est reportée, elle ne sera pas prélevée et il n'y aura pas de paiement à effectuer. Dans l'attente de mesures à venir, le montant de cette échéance sera lissé sur les échéances ultérieures à venir.

    Voir le lien

    Urssaf : action sociale pour les travailleurs indépendants

    Si vous êtes travailleurs indépendants et que votre activité est impactée par la crise du Covid-19, vous pouvez bénéficier d'une aide financière exceptionnelle ou d'une prise en charge de cotisations au titre de l'action sociale du conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI).

    Voir le lien

    Conséquences juridiques de l'état d'urgence sanitaire - Espace pour les professionnels

    Le ministère de la justice propose sur son portail, dans un espace spécialement destiné aux professionnels, un ensemble de ressources sur les conséquences juridiques de l'état d'urgence sanitaire. Outre l'accès aux circulaires, cet espace propose 4 fiches techniques et des FAQ.

    Voir le lien

    Bretagne : Covid19 : fonds de solidarité, Volet 2 Région

    Afin de faire face aux difficultés économiques générées par la crise épidémique, l'Etat et les Régions ont mis en place un Fonds national de solidarité, tel que prévu par le décret n°2020-371 du 30 mars 2020. Principales mesures du volet 2, concernant l'aide fournie par les Régions.
Subvention aux TPE - montant de l'aide : entre 2000 et 5000€.
Remboursement des avances accordées aux entreprises et associations
Versement anticipé des aides régionales
Maintien du soutien aux événements et projets annulés
Maintien du soutien à la formation professionnelle

    Voir le lien

    Obligations des entreprises

    Impact sur la situation des travailleurs frontaliers, expatriés, détachés, pluriactifs

    Certaines des mesures prises par les autorités pour limiter les déplacements dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19 peuvent impacter les travailleurs frontaliers ou expatriés résidant en France, les détachés dans un Etat de l'Union européenne et de l'Espace économique européen (UE/EEE) ou en Suisse, et les pluriactifs.

    Voir le lien

    Covid-19 et coordination de sécurité sociale

    Dans ce contexte épidémique inédit, de nombreuses questions se posent quant à l'application des règles de coordination de sécurité sociale, en particulier au regard des mesures exceptionnelles prises par le Gouvernement.
Les informations qui suivent ont pour objectif de répondre à vos interrogations de manière la plus précise et exhaustive possible. Elles feront l'objet de mises à jour régulières.

    Voir le lien

    Instruction n°2020-10 du 20 avril 2020 : prise de JRTT/JNTP/CET et congés pendant la crise sanitaire du COVID19

    En vertu des dispositions légales, il a été décidé la prise obligatoire de 10 JRTT/JNTP/Congés maximum pour tous les agents de droit privé et de droit public en absence autorisée payée pendant la période de confinement liée à la crise du COVID19. Les modalités d'application sont déclinées par statut.

    Il est préconisé à l'ensemble des agents de prendre des congés avant la fin de la période de confinement permettant ainsi à chacun de s'accorder un peu de repos et de réduire son solde de congés restant à prendre afin de faire face, collectivement, aux charges post-confinement. Ces dispositions concernent tous les agents en contrat à durée indéterminée ou déterminée dans la limite de leurs droits acquis. Par ailleurs, et conformément à l'engagement de la direction, les dates de fin de prise des congés sont reportées.

    Voir le lien

    Impact économique

    Dares - Synthèse des résultats de l'enquête flash – avril 2020

    Enquête réalisée du 1er au 10 avril, sur la situation de la main d'œuvre à fin mars.
Principal point : 60 % des salariés sont dans des entreprises ayant recours au chômage partiel, près de 100 % dans certains secteurs

    Principaux apprentissages de l'enquête : 
- la moitié des salariés fin mars sont dans une entreprise dont l'activité s'est arrêtée ou a diminué de plus de moitié, plus du fait d'une perte de débouchés ou de problèmes d'approvisionnement que d'un manque de personnel pouvant travailler ;
- les entreprises ont toutefois peu réduit leurs effectifs, et très peu licencié ;
- fin mars, un quart des salariés travaillaient sur site, un quart était en chômage partiel, un quart en télétravail, les autres étant soit en congés, maladie ou garde d'enfants ;


    Voir le lien

    INSEE : en avril 2020, le climat des affaires en France chute très lourdement, tout comme celui de l'emploi

    En avril 2020, le climat des affaires perd plus de 30 points, en lien avec le confinement d'une grande partie de la population. Il s'agit de la plus forte baisse enregistrée sur un mois depuis que la série existe (1980).

    Le score du climat des affaires chute à 62, niveau le plus bas depuis le score de 69 enregistré en 2009.
Le score du climat de l'emploi i perd 25 points, après en avoir perdu 11 en mars. À 70, il se situe à son plus bas niveau depuis le début de la série (1991) ; le précédent niveau plancher était à 71 et avait été atteint en mars et mai 2009.
Enfin, l'INSEE qualifie l'économie française comme un "organisme placé sous anesthésie" qui "n'assure plus que ses fonctions vitales", après avoir enregistré une baisse de l'activité marchande de 49%, hors loyers.

    Voir le lien

    Cette lettre est réalisée par : Sophie Maïsuradzé
    , Le Huérou Cédric

    Les articles des experts SVP sur le même thème :