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    Coronavirus (COVID 19) – Alertes du 23 mars 2020

    23 March 2020

    Face à la pandémie COVID 19, SVP réalise gratuitement une veille à destination des entreprises et des collectivités. Une équipe de veilleurs collecte quotidiennement toutes les informations officielles, réglementaires et économiques permettant d'anticiper et mesurer les risques dans un environnement professionnel. Retrouvez toutes les informations pouvant vous aider dans votre prise de décision (mesures sanitaires, appui aux entreprises (aides et mesures fiscales), obligations des employeurs et impact économique du coronavirus…)

    Projet de loi

    Projet de loi d'urgence sanitaire est définitivement adopté

    Hier, la commission mixte paritaire, composée de députés et sénateurs, a trouvé un accord sur un texte commun qui évite donc une deuxième lecture. Sénateurs et députés ont procédé à quelques modifications par rapport au texte initial.

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    Projet de loi de finances rectificative pour 2020, Texte adopté à l'Assemblée nationale, TA n°411

    Le projet de loi de finances rectificative pour 2020, prévoyant le financement de mesures d'urgence d'aide aux entreprises dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de Covid-19, a été adopté par les députés à l'unanimité.

    Aides aux entreprises

    Arrêté du 18 mars 2020 relevant temporairement les plafonds de délégation de signature s'agissant des demandes de remboursement de crédit de taxe sur la valeur ajoutée et de remboursement de crédit d'impôt

    A compter de la publication du présent arrêté et jusqu'à la fin du deuxième mois suivant la fin des mesures de limitation des déplacements et d'interdiction de rassemblements, réunions ou de certaines activités prises pour ralentir la propagation du virus covid-19, les plafonds de délégation de signature prévus à l'article 214 de l'annexe IV au code général des impôts sont relevés à 500 000 € pour ce qui concerne le traitement des demandes de remboursement de crédit d'impôt et de crédit de taxe sur la valeur ajoutée.

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    Coronavirus - Le point sur la situation : Questions / réponses de DGFIP

    Afin de tenir compte de l'impact de l'épidémie de coronavirus sur l'activité économique, le réseau de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) prend des mesures exceptionnelles pour accompagner les professionnels et les particuliers. Dans ce contexte, nous restons entièrement mobilisés pour vous accompagner et maintenir nos services malgré les contraintes liées à cette crise sanitaire.
Le contenu de cette page est mis à jour régulièrement.

    Voici la liste des questions abordées :

    • je ne peux pas payer mes impôts, que puis-je faire ?
    • je ne peux pas payer ma TVA, que puis-je faire ?
    • je suis un travailleur indépendant : je veux reporter mes échéances, comment faire ?
    • qu'est ce que le fonds de solidarité ? Puis-je en bénéficier ? Quels seraient les montants versés ? Où se trouve le formulaire ?
    • j'ai droit en 2020 à un crédit d'impôt sur l'impôt sur les sociétés : puis-je en bénéficier tout de suite sans attendre le dépôt de ma déclaration de résultats ?

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    Mise en place d'un comité de crise face à la situation de dégradation des délais de paiement

    La détection de difficultés significatives récentes dans le règlement des achats de la part de certaines entreprises amène à mobiliser les représentants des organisations socio- professionnelles pour résoudre ces difficultés. Bruno Le Maire, ministre de l'Économie et des Finances, et François Villeroy de Galhau, gouverneur de la Banque de France, ont décidé la mise en place d'un comité de crise sur la question du crédit inter-entreprises pour répondre aux cas les plus difficiles et désamorcer une tendance à la cessation ou au retard de paiement, à rebours des orientations voulues par l'État en matière de relations entre les clients et leurs fournisseurs.

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    Renforcement des mesures d'aide aux entreprises

    Dans un communiqué de presse du 21 mars, Gérald Darmanin annonce un renforcement des mesures d'aides aux entreprises.

    Les mesures qui ont été annoncées :

    • la possibilité de reporter le paiement des cotisations sociales dues au 5 avril 2020,
    • le remboursement accéléré des crédits d'impôts sur les sociétés restituables en 2020 et des crédits de TVA,
    • le maintien du bénéfice du crédit d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile lorsque la prestation de soutien scolaire est réalisée à distance.

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    COVID-19 : communiqué de l'AGS en soutien aux entreprises

    L'AGS annonce sur son site internet des mesures de soutien aux entreprises face à l'épidémie de Coronavirus. 
A partir de lundi 23 mars, un numéro vert (0 800 94 25 64) sera accessible pour aider les entreprises à mettre en place les mesures de soutien annoncées par le gouvernement.

    Elle indique également d'une part, vouloir faciliter l'adoption de plans de redressement ou de sauvegarde d'entreprises au travers de l'octroi de délais de paiement exceptionnels ou du report des mensualités à échoir au cours de la période. Par cette mesure, le Régime apporte une aide aux entreprises en difficulté pour leur éviter une liquidation judiciaire.
D'autre part, procéder au paiement de créances des salariés des entreprises en difficulté sur simple demande et sous la responsabilité des mandataires judiciaires, sans vérification a priori des exigences légales.

Ces décisions sont applicables rétroactivement à la date du 16 mars 2020 et ce, jusqu'au 30 juin 2020.

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    Obligations des entreprises

    Coronavirus : Questions/réponses pour les entreprises et les salariés - Mise à jour du 19/03/2020

    En 20 questions, le document fait le point côté employeur et côté salarié des mesures des précautions à prendre face à l'épidémie de Coronavirus. Parmi les points abordés : retour de voyage, indemnisation en cas de confinement, droit de retrait, recommandations sanitaires au sein de l'entreprise, organisation des déplacements professionnels, mise en place du télétravail, rôle du médecin du travail, recours à l'activité partielle...

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    Coronavirus : l'URSSAF met en ligne une foire aux questions

    Une foire aux questions est mise en ligne sur le site des URSSAF afin de répondre à diverses interrogations de la part des entreprises, travailleurs indépendants, autoentrepreneurs, artistes-auteurs, practiciens auxiliaires médicaux, particuliers employeurs et salariés à domicile, associations, firmes étrangères
Le contenu de cette page sera mis à jour régulièrement.

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    Douanes - Covid-19 : réponses à vos questions les plus fréquentes

    La DGDDI a mis en ligne sur son site une page dédiée au COVID-19 avec un FAQ qui sera mis à jour régulièrement.

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    Transport

    Arrêté du 19 mars 2020 portant levée de l'interdiction de circuler des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes, dans le cadre de la crise épidémique du coronavirus " covid-19 "

    Cet arrêté lève des interdictions de circulation des véhicules de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes de poids total autorisé en charge à certaines périodes. Il lève jusqu'au 20 avril 2020 inclus l'ensemble des interdictions de circulation prévues par l'arrêté du 2 mars 2015 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes.
Il concerne les entreprises de transport de marchandises.

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    Arrêté du 20 mars 2020 portant dérogation temporaire aux règles en matière de temps de conduite pour le transport routier de marchandises

    Cet arrêté met en oeuvre une dérogation temporaire aux règles en matière de temps de conduite et de repos, pour le transport de marchandises.

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    Cette lettre est réalisée par : Sophie Maïsuradzé
    , Le Huérou Cédric

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