Coronavirus (COVID 19) – Alertes du 24 avril 2020
, Le Huérou Cédric
Face à la pandémie COVID 19, SVP réalise gratuitement une veille à destination des entreprises et des collectivités. Une équipe de veilleurs collecte quotidiennement toutes les informations officielles, réglementaires et économiques permettant d'anticiper et mesurer les risques dans un environnement professionnel. Retrouvez toutes les informations pouvant vous aider dans votre prise de décision (mesures sanitaires, appui aux entreprises (aides et mesures fiscales), obligations des employeurs et impact économique du coronavirus…)
Obligation employeurs
Covid-19 et modification de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
L'Urssaf fait le point sur la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat. Notamment sur les sujets suivants : suppression de l'obligation de conclure un accord d'intéressement, conditions de conclusion de l'accord d'intéressement, nouvelle date de versement de la prime, nouveau critère de modulation de la prime, modalités de déclaration
Le ministère du Travail demande à ses services d'inspection d'élargir leurs contrôles sur site tout en respectant la priorité aux interventions à distance et les mesures sanitaires
La Direction générale du travail (DGT), en sa qualité d'autorité centrale du système d'inspection du travail, demande à l'ensemble du système d'inspection du travail de renforcer le nombre et l'efficacité des contrôles sur site, pour garantir la santé et la sécurité des salariés et l'information des entreprises.
FAQ du ministère du Travail : Dialogue social
Comment poursuivre le dialogue social au sein de l'entreprise durant l'épidémie COVID-19 ? (négociation et signature d'accords d'entreprise, consultation du CSE, etc.) ? Quelques réponses dans cette foire aux questions disponible sur le site du Ministère du Travail.
Aide aux entreprises
Assurance perte d'exploitation : Proposition de loi du Sénat n°402 tendant à définir et à coordonner les rôles respectifs des assurances et de la solidarité nationale dans le soutien des entreprises victimes d'une menace ou d'une crise sanitaire majeure
Une Proposition de loi déposée au Sénat le 16 avril 2020, qui accompagne l'annonce de la FFA du lancement des travaux sur un futur dispositif d'assurance contre les conséquences économiques d'un événement majeur du même type, prévoit des mesures qui seront prises pour l'avenir.
Impact économique
Situation sur le marché du travail durant la crise sanitaire au 21 avril 2020
Nouvelle situation du marché du travail, réalisée par la DARES en coopération avec Pôle Emploi. Au 21 avril 2020, 10,2 millions de salariés sont concernés par des demandes d'activité partielle. La région Ile-de-France enregistre le plus grand taux de demande, à 20%.