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    Coronavirus (COVID 19) – Alertes du 24 juin 2020

    24 June 2020

    Face à la pandémie COVID 19, SVP réalise gratuitement une veille à destination des entreprises et des collectivités. Une équipe de veilleurs collecte quotidiennement toutes les informations officielles, réglementaires et économiques permettant d'anticiper et mesurer les risques dans un environnement professionnel. Retrouvez toutes les informations pouvant vous aider dans votre prise de décision (mesures sanitaires, appui aux entreprises (aides et mesures fiscales), obligations des employeurs et impact économique du coronavirus…)

    Textes officiels

    Décret n° 2020-764 du 23 juin 2020 relatif aux conditions d'ouverture et de continuité des droits à certaines prestations familiales dans le contexte de l'épidémie de covid-19

    Ce décret vise à mettre en place à titre temporaire de dérogations temporaires aux règles relatives aux prestations familiales. Le texte prévoit des dérogations temporaires et exceptionnelles aux conditions d'ouverture du droit au complément de libre choix du mode de garde de la prestation d'accueil du jeune enfant, ainsi qu'à certaines règles spécifiques à l'ouverture des droits aux prestations familiales pour les étrangers dans le contexte de l'épidémie de covid-19.

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    Décret n°2020-765 du 23 juin 2020 fixant la date d'entrée en vigueur du I de l'article 1er de la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020

    Afin d'assurer le plein effet des mesures de soutien mises en place par le Gouvernement, le I de l'article 1er de la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020 permet aux entreprises de bénéficier de l'intégralité de l'aide versée par le fonds de solidarité, sans qu'aucun prélèvement fiscal ou social ne soit assis sur son montant. Ces nouvelles dispositions, subordonnées à la décision de la Commission européenne permettant de les considérer comme conformes au droit de l'Union européenne en matière d'aides d'Etat, entrent en vigueur à une date fixée par décret qui ne peut être postérieure de plus de quinze jours à la date de réception par le Gouvernement de la décision de la Commission.

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    Arrêté du 19 juin 2020 fixant le barème des taux d'emprunt des aides de soutien en trésorerie des petites et moyennes entreprises fragilisées par la crise de covid-19

    Cet arrêté traite des aides du dispositif créé par le décret du 12 juin 2020 qui peuvent prendre la forme d'avances remboursables et de prêts à taux bonifiés, tels que prévus par les dispositions des II et III de l'article 3 du même décret.

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    Aides aux entreprises

    Manager dans un contexte de post-crise COVID-19 : Comment anticiper et accompagner ses équipes et la reprise d'activité

    Le réseau des conseillers en organisation du travail et conduite du changement RH a publié un guide : "Manager dans un contexte de post-crise Covid19 : comment anticiper et accompagner ses équipes et la reprise de l'activité". En cette période de déconfinement progressif, l'enjeu des administrations est d'organiser et d'accompagner le retour au travail des agents après plusieurs semaines de confinement. Une transition qui implique d'échanger sur le vécu des agents et sur les enseignements qui peuvent être tirés de cette période spécifique. Ce guide a pour vocation de permettre aux services RH et aux managers d'accompagner les collectifs de travail dans cette transition.

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    Plan de soutien à la filière automobile: le ministère de l'Economie et des Finances lance un Appel à Manifestation d'Intérêt (AMI) pour soutenir les investissements de modernisation des entreprises

    Fidèle aux engagements du président Macron le 26 mai lors de la présentation du "Plan de soutien à l'automobile pour une industrie verte et compétitive", cet AMI vise à promouvoir la production de véhicules propres et innovants. Cet AMI est destiné aux entreprises de la filière qui souhaitent investir dans leurs outils de productionpour le rendre plus compétitif et l'orienter vers les modèles économiques d'avenir. Les financements, majoritairement en subventions, leur permettront de développer des processus innovants grâce aux outils numériques oude mettre en place de nouveaux procédésen faveur de la transition environnementale.

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    Impact économique

    En juin 2020, le climat des affaires en France reste dégradé mais se redresse très nettement, tout comme celui de l'emploi

    En juin 2020, le climat des affaires se redresse très nettement, en lien avec l'accélération du déconfinement. L'indicateur qui le synthétise, calculé à partir des réponses des chefs d'entreprise des principaux secteurs d'activité marchands, gagne 18 points, sa plus forte remontée mensuelle depuis le début de la série (1980). Le climat de l'emploi continue également de se redresser. L'indicateur synthétique gagne 13 points, sa plus forte progression mensuelle depuis le début de la série (1991), amplifiant le rebond entamé en mai après une chute d'ampleur inédite en avril. À 66, le climat de l'emploi reste tout de même très en deçà du creux de mai 2009 (73), et, a fortiori, de sa moyenne de long terme (100).

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    Cette lettre est réalisée par : Sophie Maïsuradzé
    , Le Huérou Cédric

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