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    Coronavirus (COVID 19) – Alertes du 24 mars 2020

    24 March 2020

    Face à la pandémie COVID 19, SVP réalise gratuitement une veille à destination des entreprises et des collectivités. Une équipe de veilleurs collecte quotidiennement toutes les informations officielles, réglementaires et économiques permettant d'anticiper et mesurer les risques dans un environnement professionnel. Retrouvez toutes les informations pouvant vous aider dans votre prise de décision (mesures sanitaires, appui aux entreprises (aides et mesures fiscales), obligations des employeurs et impact économique du coronavirus…)

    Loi

    LOI n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

    La loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 a été publiée au Journal officiel du 24 mars 2020. 
Elle est composée de quatre titres qui visent principalement à déclarer l'"état d'urgence sanitaire", à permettre au Gouvernement de prendre par ordonnances une série de mesures pour soutenir les entreprises et à reporter le second tour des élections municipales au plus tard au mois de juin 2020.

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    LOI n° 2020-289 du 23 mars 2020 de finances rectificative pour 2020

    Le projet de loi de finances rectificative pour 2020, prévoyant le financement de mesures d'urgence d'aide aux entreprises dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de Covid-19, a été publiée au Journal officiel du 24 mars 2020. Cette loi vise d'une part à instaurer une garantie de l'Etat sur les prêts octroyés aux entreprises par les banques, d'autre part, les crédits d'urgence visant à financer l'activité partielle, qui sera rendue plus protectrice pour les travailleurs, et un fonds d'indemnisation pour les très petites entreprises, co-financé par les régions.

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    Aides aux entreprises

    Encadrement temporaire des mesures d'aide d'État visant à soutenir l'économie dans le contexte actuel de la flambée de COVID-19, Communication européenne

    Cette communication de l'Union européenne réaffirme la possibilité d'aide d'Etat à l'économie, sous forme de subventions directes, d'avances remboursables ou d'avantages fiscaux, aides sous forme de garanties des prêts, aides sous forme de taux d'intérêt bonifiés pour les prêts, aides sous forme de garanties et de prêts acheminés par des établissements de crédit ou d'autres établissements financiers, assurance-crédit à l'exportation à court terme.

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    Coronavirus : les assureurs se mobilisent et annoncent de nouvelles mesures exceptionnelles pour protéger les personnes et les entreprises les plus impactées par le virus Covid-19

    Dans une dernière actualité, la Fédération française de l'assurance annonce que les assureurs vont apporter un soutien de 200 millions d'euros au Fonds de solidarité mis en place par les pouvoirs publics en faveur des TPE et des indépendants, en plus de l'engagement pris le 19 mars de conserver en garantie les contrats des entreprises en difficulté en cas de retard de paiement suite à la pandémie, et ce pour toute la durée de la période de confinement.

Les membres de la FFA s'engagent également à différer le paiement des loyers pour les PME et les TPE appartenant à l'un des secteurs dont l'activité est interrompue en application de l'arrêté du 15 mars 2020.

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    Les banques débloquent des prêts généreux pour les PME

    Selon un article du Figaro du 23/03/2020,, les banques vont proposer dès mercredi des prêts supplémentaires aux entreprises dont le montant pourra représenter au maximum trois mois de chiffre d'affaires.  
Un article du Parisien du 23/03/2020, précise que pour les entreprises de moins de 50 millions d'euros de chiffre d'affaires, le taux s'élevera à 0,25% du montant du prêt. Au-delà, il passe à 0,5%. Si le prêt est prolongé au-delà d'une année, le prix augmentera progressivement.

    Frédéric Oudéa, patron du groupe Société générale et président de la Fédération bancaire française, a ainsi précisé qu'au bout de douze mois, un patron d'une entreprise en difficulté au point de le contraindre à tirer le rideau, n'aura rien à rembourser avant un an s'il décide d'emprunter dans le cadre de ce programme. 
" Au bout de ces douze mois, il aura à décider : soit le remboursement immédiat, soit progressivement en prolongeant son prêt jusqu'à cinq ans de plus ", explique-t-il.

    Le Figaro du 23 mars 2020 ; Le Parisien du 23 mars 2020

    Obligations des entreprises

    Coronavirus-COVID19 - Quelles mesures l'employeur doit-il prendre pour protéger la santé de ses salariés ?

    Dans le cadre de la gestion de la crise épidémique coronavirus - COVID-19, le ministère du Travail publie à destination des employeurs, une plaquette d'information sur les mesures à prendre pour protéger la santé de leurs salariés. Par ailleurs, il est également conseillé aux employeurs, de consulter le site internet de leur branche professionnelle pour compléter avec les conseils et préconisations propres à leur secteur d'activité et à leur métier.

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    Mesures exceptionnelles pour les entreprises touchées par le coronavirus : Echéance Urssaf du 5 avril

    Afin de tenir compte de l'impact de l'épidémie de coronavirus sur l'activité économique, le réseau des Urssaf déclenche des mesures exceptionnelles pour accompagner les entreprises présentant de sérieuses difficultés de trésorerie.

    Le site de l'Urssaf publie toutes les réponses aux questions que les entreprises se posent sur les actions mises en œuvre par l'Urssaf. Notamment une foire aux questions à cette adresse : https://www.urssaf.fr/portail/home/actualites/foire-aux-questions.html

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    Informatique

    Sécurité informatique - Coronavirus : comment pirates informatiques et escrocs profitent de la pandémie

    D'après cet article du Monde du 18 mars 2020, la petite criminalité à destination des professionnels pratiquant le télétravail et les escroqueries numériques sont les plus à craindre, puisque chaque événement mondial entraîne une recrudescence de la criminalité numérique.
Déjà ces dernières semaines ont été observées des attaques sous forme de phishing ou escroqueries liées au coronavirus.
Selon une source extérieure, 4000 nouveaux sites malveillants auraient été créés.
L'OMS a indiqué que des emails sont envoyés en utilisant le nom de l'OMS pour voler " des fonds ou des informations sensibles".

    Le Monde du 18 mars 2020

    Cette lettre est réalisée par : Sophie Maïsuradzé
    , Le Huérou Cédric

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