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    Coronavirus (COVID 19) – Alertes du 25 mai 2020

    25 mai 2020

    Face à la pandémie COVID 19, SVP réalise gratuitement une veille à destination des entreprises et des collectivités. Une équipe de veilleurs collecte quotidiennement toutes les informations officielles, réglementaires et économiques permettant d'anticiper et mesurer les risques dans un environnement professionnel. Retrouvez toutes les informations pouvant vous aider dans votre prise de décision (mesures sanitaires, appui aux entreprises (aides et mesures fiscales), obligations des employeurs et impact économique du coronavirus…)

    Textes officiels

    Arrêté du 20 mai 2020 fixant le modèle de déclaration de déplacement hors du département et à plus de 100 kilomètres du lieu de résidence

    Le modèle de déclaration de déplacement hors du département et à plus de 100 kilomètres du lieu de résidence se trouve en annexe.

    Voir le lien

    Décret n°2020-604 du 20 mai 2020 complétant le décret n° 2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

    Ce décret précise certaines dispositions du décret 2020-548 concernant notamment les transports (possibilité de déménager au-delà des 100 km), et les commerces (possibilité d'ouverture des marchés couverts ou non qui reçoivent un nombre de personnes supérieur à celui qui y est fixé).

    Voir le lien

    Ordonnance n°2020-596 du 20 mai 2020 portant adaptation des règles relatives aux difficultés des entreprises et des exploitations agricoles aux conséquences de l'épidémie de covid-19

    Cette Ordonnance complète l'ordonnance n°2020-341 du 27 mars 2020 portant adaptation des règles relatives aux difficultés des entreprises et des exploitations agricoles à l'urgence sanitaire et modifiant certaines dispositions de procédure pénale, et en consolide les dispositions ; elle adapte les dispositions du livre VI du code de commerce afin de les rendre plus efficaces pour traiter les difficultés des entreprises en fonction des spécificités liées à la nature exceptionnelle de la crise sanitaire.

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    Cette lettre est réalisée par : Sophie Maïsuradzé
    , Le Huérou Cédric

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