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    Coronavirus (COVID 19) – Alertes du 25 mars 2020

    25 mars 2020

    Face à la pandémie COVID 19, SVP réalise gratuitement une veille à destination des entreprises et des collectivités. Une équipe de veilleurs collecte quotidiennement toutes les informations officielles, réglementaires et économiques permettant d'anticiper et mesurer les risques dans un environnement professionnel. Retrouvez toutes les informations pouvant vous aider dans votre prise de décision (mesures sanitaires, appui aux entreprises (aides et mesures fiscales), obligations des employeurs et impact économique du coronavirus…)

    Aides aux entreprises

    Prêt garanti par l'État : Quelles démarches pour en bénéficier ?

    Le Ministère de l'Economie et des Finances a publié un dossier de presse présentant le prêt garanti par l'Etat ainsi que les différentes étapes à réaliser en fonction de la taille de l'entreprise pour l'obtenir.

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    Bruno Le Maire Bpifrance et la Fédération bancaire française (FBF) annoncent le lancement dès mercredi des prêts garantis par l'Etat

    Le dispositif de prêts garantis par l'Etat à hauteur de 300 milliards d'euros sera lancé ce mercredi 25 mars, et ce jusqu'au 31 décembre, pour les entreprises de toute taille, quelle que soit la forme juridique de l'entreprise (notamment sociétés, commerçants, artisans, exploitants agricoles, professions libérales, micro-entrepreneurs, associations et fondations ayant une activité économique). Elles pourront demander ce prêt auprès de leur banque habituelle.

    Ce prêt pourra représenter jusqu'à 3 mois de chiffre d'affaires 2019, ou deux années de masse salariale pour les entreprises innovantes ou créées depuis le 1er janvier 2019.
Aucun remboursement ne sera exigé la première année ; l'entreprise pourra choisir d'amortir le prêt sur une durée maximale de cinq ans.

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    Obligations des entreprises

    Coronavirus-COVID-19 : Employeurs, êtes-vous éligible à l'activité partielle ?

    Dans le cadre de la gestion de la crise épidémique coronavirus - COVID-19, le ministère du Travail publie à destination des employeurs, un schéma pour les aider à prendre ou pas la décision d'avoir recours à l'activité partielle pour leurs salariés.

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    Echéance Urssaf du 5 avril : des mesures exceptionnelles pour accompagner les entreprises en difficulté

    Afin de tenir compte de l'impact de l'épidémie de coronavirus sur l'activité économique, le réseau des Urssaf déclenche des mesures exceptionnelles pour accompagner les entreprises présentant de sérieuses difficultés de trésorerie.

    La note détaille les cas pour les employeurs (entreprises de plus de 50 salariés) et pour les travailleurs indépendants et les professions libérales.

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    Coronavirus : comment combiner continuité de l'activité et protection des travailleurs ?

    L'Anact fait le point sur comment, en cas de crise sanitaire, assurer la continuité de l'activité de l'entreprise et préserver les conditions de travail des travailleurs. Notamment, le rôle du Plan de continuité de l'activité (PCA) qui permet d'anticiper les perturbations possibles et les mesures correctives à mettre en place pour y faire face.

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    Coronavirus – COVID-19 : Questions-réponses pour les employeurs inclusifs

    Structures de l'insertion par l'activité économique (SIAE), entreprises adaptées, groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification (GEIQ) et employeurs qui recrutent dans le cadre du parcours emploi compétences (PEC).

    Au sommaire :

    • Modalités de recours à l'activité partielle 
    • Parcours et renouvellement des contrats 
    • Modalités de déclaration des heures sur les extranets ASP 
    • Mesures de soutien aux structures de l'insertion par l'activité économique (SIAE), aux Groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification (GEIQ) et aux entreprises adaptées (EA) 
    • Focus parcours emploi compétences – PEC

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    Formation

    COVID-19 : Mise à disposition des organismes de formation et des CFA d'outils et de contenus pédagogiques à distance permettant de garantir la continuité de leur activité de formation

    Le Ministère du travail a recensé des outils et des ressources pédagogiques à distance permettant d'assurer la continuité pédagogique avec les stagiaires et les apprentis, pour les CFA et les organismes de formation.

    Pour ce faire, plusieurs acteurs (AFPA, CNED, Educagri, Kokoroe, Nathan, Openclassroom, Pix …) se sont portés volontaires pour mettre à disposition gratuitement :

    1. Des solutions techniques permettant de diffuser des contenus et des activités, d'animer des formations et d'assurer le lien pédagogique à distance ;
    2. Des ressources pédagogiques accessibles aux organismes de formation ;
    3. Des ressources pédagogiques accessibles aux CFA.

    Les outils disponibles sont sur ce lien (qui sera tenu à jour régulièrement)

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    Cette lettre est réalisée par : Sophie Maïsuradzé
    , Le Huérou Cédric

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