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    Coronavirus (COVID 19) – Alertes du 26 mai 2020

    26 mai 2020

    Face à la pandémie COVID 19, SVP réalise gratuitement une veille à destination des entreprises et des collectivités. Une équipe de veilleurs collecte quotidiennement toutes les informations officielles, réglementaires et économiques permettant d'anticiper et mesurer les risques dans un environnement professionnel. Retrouvez toutes les informations pouvant vous aider dans votre prise de décision (mesures sanitaires, appui aux entreprises (aides et mesures fiscales), obligations des employeurs et impact économique du coronavirus…)

    Aides aux entreprises

    Évolution de la prise en charge de l'activité partielle au 1er juin 2020

    Au 1er juin, les conditions de prise en charge de l'indemnité d'activité partielle seront revues, pour accompagner cette reprise :

    • L'indemnité versée au salarié est inchangée : pendant l'activité partielle, il perçoit 70 % de sa rémunération brute (environ 84% du salaire net), et au minimum le SMIC net.
    • La prise en charge de cette indemnité par l'Etat et l'Unédic sera de 85 % de l'indemnité versée au salarié, dans la limite (inchangée) de 4,5 SMIC. Les entreprises seront ainsi remboursées de 60% du salaire brut, au lieu de 70% précédemment.
    • Conformément aux engagements pris dans le cadre du comité interministériel du Tourisme du 14 mai dernier, les secteurs faisant l'objet de restrictions législatives ou réglementaires particulières en raison de la crise sanitaire, continueront à bénéficier d'une prise en charge à 100%.

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    CP : Réunion du Comité exécutif du Conseil National de l'Industrie (CNI)

    Elisabeth Borne, ministre de la Transition écologique et solidaire, Bruno Le Maire, ministre de l'Économie et des Finances, Muriel Pénicaud, ministre du Travail, et Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Économie et des Finances, ont présidé le 25 mai une réunion du comité exécutif du Conseil national de l'industrie (CNI). 5 axes des travail ont été retenus :

    • Aider de manière ciblée les secteurs les plus durement affectés ;
    • Préserver la compétitivité des entreprises ;
    • Soutenir massivement l'investissement pour transformer l'économie ;
    • Accélérer le verdissement de l'économie et la décarbonation de l'industrie ;
    • Valoriser le travail et soutenir l'emploi.

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    Mesures sanitaires

    La France s'accorde avec l'Allemagne, la Belgique et la Suisse pour que, dans le cadre de la crise sanitaire liée au Covid-19, le maintien à domicile des travailleurs frontaliers non éligibles aux régimes frontaliers n'entraîne pas de conséquence sur le régime d'imposition qui leur est applicable

    Dans ce communiqué de presse, le gouvernement rappelle qu'en mars dernier, des accords avaient été trouvés avec l'Allemagne, la Belgique et la Suisse afin que les travailleurs frontaliers bénéficiant des régimes spécifiques d'imposition pour les travailleurs résidant et travaillant dans les zones frontalières puissent continuer à en bénéficier même s'ils sont conduits à demeurer chez eux pendant la crise sanitaire liée au Covid-19. La semaine du 11 mai 2020, des accords amiables ont été conclus avec ces mêmes Etats concernant les travailleurs frontaliers non éligibles au bénéfice de ces régimes d'imposition car, bien que travaillant habituellement en dehors de leur Etat de résidence, ils résident ou travaillent en dehors des zones frontalières définies dans les conventions fiscales conclues avec ces Etats.

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    Cette lettre est réalisée par : Sophie Maïsuradzé
    , Le Huérou Cédric

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