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    Coronavirus (COVID 19) – Alertes du 26 mars 2020

    26 mars 2020

    Face à la pandémie COVID 19, SVP réalise gratuitement une veille à destination des entreprises et des collectivités. Une équipe de veilleurs collecte quotidiennement toutes les informations officielles, réglementaires et économiques permettant d'anticiper et mesurer les risques dans un environnement professionnel. Retrouvez toutes les informations pouvant vous aider dans votre prise de décision (mesures sanitaires, appui aux entreprises (aides et mesures fiscales), obligations des employeurs et impact économique du coronavirus…)

    Décret et ordonnances

    Décret n° 2020-325 du 25 mars 2020 relatif à l'activité partielle

    Le décret relatif à l'activité partielle est publié au Journal Officiel du 26 mars 2020. Le texte modifie les modalités du mode de calcul de l'allocation compensatrice versée par l'Etat aux employeurs en cas d'activité partielle, afin de permettre de faire face à la baisse d'activité qui résulte de la situation sanitaire et de ses conséquences et éviter les risques de licenciement. Le décret aligne les modalités de calcul de cette allocation sur celles applicables pour l'indemnité dues aux salariés et supprime ainsi, pour les rémunérations inférieures à 4,5 SMIC, le reste à charge pour l'entreprise.

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    Ordonnance n° 2020-323 du 25 mars 2020 portant mesures d'urgence en matière de congés payés, de durée du travail et de jours de repos

    L'ordonnance prend application de l'article 11 de la loi d'urgence publiée au Journal Officiel du 24 mars 2020. Elle permet à un accord collectif de branche ou d'entreprise d'autoriser l'employeur, d'imposer la prise de congés payés ou de modifier les dates d'un congé déjà posé, dans la limite de six jours ouvrables, soit une semaine de congés payés, en respectant un délai de prévenance d'au moins un jour franc.

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    Ordonnance n° 2020-322 du 25 mars 2020 modifiant les dates limites et les modalités de versement de l'intéressement et de la participation

    L'ordonnance prend application de l'article 11 de la loi d'urgence publiée au Journal Officiel du 24 mars 2020. Elle adapte temporairement les conditions et modalités d'attribution de l'indemnité complémentaire prévue à l'article L. 1226-1 du code du travail et modifiant, à titre exceptionnel, les dates limites et les modalités de versement des sommes versées au titre de l'intéressement et de la participation. 

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    Ordonnance n° 2020-317 du 25 mars 2020 portant création d'un fonds de solidarité à destination des entreprises

    L'ordonnance prend application de l'article 11 de la loi d'urgence publiée au Journal Officiel du 24 mars 2020. Elle précise les modalités de financement du fonds de solidarité par l'Etat et les collectivités territoriales volontaires. Ainsi, les régions sont amenées à débloquer 250 M€ pour participer à ce fond. Celui-ci a été créé pour une durée de 3 mois prolongeable pour une durée d'au plus 3 mois.

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    Obligations des entreprises

    Echéance Urssaf du 5 avril : des mesures exceptionnelles pour accompagner les entreprises - Mise à jour au 25 mars 2020

    Afin de tenir compte de l'impact de l'épidémie de coronavirus sur l'activité économique, le réseau des Urssaf déclenche des mesures exceptionnelles pour accompagner les entreprises présentant de sérieuses difficultés de trésorerie. Les mesures pour les entreprises ont été mises à jour le 25 mars sur le site de l'URSSAF.

    La déclaration sociale nominative (DSN) doit être transmise avant dimanche 5 avril à 23h59.

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    Coronavirus : Questions/réponses pour les entreprises et les salariés - Mise à jour du 25 mars 2020

    La fiche fait le point côté employeur et côté salarié des mesures des précautions à prendre face à l'épidémie de Coronavirus. Parmi les points abordés : retour de voyage, indemnisation en cas de confinement, droit de retrait, recommandations sanitaires au sein de l'entreprise, organisation des déplacements professionnels, mise en place du télétravail, rôle du médecin du travail, recours à l'activité partielle...

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    Coronavirus : comment favoriser la continuité du dialogue social ?

    Si le contexte actuel donne lieu à un assouplissement de certaines règles liées, par exemple, à la mise en place du télétravail, ou à la prise des jours de congés ou de RTT, les obligations de l'employeur, en matière d'information et de consultation des instances représentatives du personnel notamment, demeurent (avec une adaptation des modalités prévues par la récente loi d'urgence sanitaire). L'ANACT publie une note d'information afin de les aider à répondre aux questions qu'elles se posent en incitant au dialogue avec les instances représentatives du personnel.

    D'après l'ANACT, il est impératif de favoriser le maintien du dialogue social en termes d'information et de consultation autour des changements induits qu'ils soient économiques ou sociaux, que ce soit un dialogue social régulier et continu.
La direction et les élus doit organiser des moyens d'analyse, d'alerte, de remontées d'informations malgré l'impossibilité de se déplacer. 
Les entreprises ne doivent pas oublier le dialogue autour de l'isolement lié au confinement et au télétravail, ou la protection des salariés se rendant toujours sur site.

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    Aide et accompagnement aux entreprises

    Fonds de solidarité : Quelles démarches pour quelles entreprises ?

    Le Ministère de l'Economie et des Finances a publié un dossier de presse présentant le fonds de solidarité ainsi que les démarches à entreprendre pour en bénéficier.

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    Cette lettre est réalisée par : Aurélie Lesage
    , Le Huérou Cédric

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