Coronavirus (COVID 19) – Alertes du 30 mars 2020
, Le Huérou Cédric
Face à la pandémie COVID 19, SVP réalise gratuitement une veille à destination des entreprises et des collectivités. Une équipe de veilleurs collecte quotidiennement toutes les informations officielles, réglementaires et économiques permettant d'anticiper et mesurer les risques dans un environnement professionnel. Retrouvez toutes les informations pouvant vous aider dans votre prise de décision (mesures sanitaires, appui aux entreprises (aides et mesures fiscales), obligations des employeurs et impact économique du coronavirus…)
Textes officiels
Ordonnance n° 2020-346 du 27 mars 2020 portant mesures d'urgence en matière d'activité partielle
L'ordonnance se fonde sur les dispositions de l'article 11 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19. Les dispositions de la présente ordonnance sont applicables jusqu'à une date fixée par décret, et au plus tard jusqu'au 31 décembre 2020.
Décret n° 2020-361 du 27 mars 2020 relatif au régime d'assurance chômage
Dans le contexte de propagation du virus covid-19 et compte-tenu de ses conséquences sur le marché du travail, le décret a pour objet de reporter au 1er septembre 2020 la date d'entrée en vigueur des modalités de calcul du salaire journalier de référence servant de base au calcul de l'allocation d'assurance chômage.
Aides aux entreprises
Covid19 - Le Gouvernement renforce le dispositif d'information des entreprises
Suite aux mesures à destination des entreprises mises en place par le gouvernement, celui-ci lance un outil d'aide en ligne visant à répondre à toutes les interrogations des chefs d'entreprises. Cette aide a pour but "d'apporter des réponses simples, concrètes et immédiatement opérationnelles ainsi que les points de contact pour les accompagner à faire face à la crise du Covid-19.
Le site est disponible ici. Il s'articule autour des questions les plus posées par les entreprises. Un espace interactif leur permet de poser directement les questions qui n'auraient pas encore été traitées à ce jour. Le site est tenu à jour quotidiennement.
Coronavirus-COVID-19 - Fiches conseils métiers pour les salariés et les employeurs
Le ministère du Travail, avec l'aide d'experts, a rédigé des fiches conseils destinées aux employeurs et aux salariés, pour se protéger des risques de contamination au COVID-19. Trois fiches sont actuellement disponibles :
- Chauffeur livreur
- Travail en caisse
- Travail en boulengerie
D'autres fiches sont en cours d'élaboration pour d'autres métiers. Certaines fiches peuvent être actualisées.
Épidémie de Coronavirus : mise en place d'une aide pour les indépendants
Le conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) propose aux travailleurs indépendants une aide financière exceptionnelle ou une prise en charge des cotisations.
Tous les travailleurs indépendants affiliés quel que soit leur statut peuvent en bénéficier si les critères d'éligibilité suivants sont remplis :
- avoir effectué au moins un versement de cotisations depuis son installation ;
- avoir été affilié avant le 01/01/2020 ;
- être concerné de manière significative par des mesures de réduction ou de suspension d'activité.
COVID-19 : le Parlement européen approuve des mesures essentielles de soutien à l'UE
Dans le cadre de la réponse commune de l'UE à la pandémie de COVID-19, les députés ont adopté trois propositions urgentes lors d'une session plénière extraordinaire ce jeudi. Deux concernent des aides financières aux pays. Notamment, l'initiative d'investissement en réaction au coronavirus. Ces mesures visent à mobiliser dès que possible 37 milliards d'euros provenant des fonds européens disponibles à destination des citoyens, des régions et des pays les plus touchés par la pandémie de coronavirus. Les fonds seront destinés aux systèmes de santé, aux PME, au marché du travail et à d'autres secteurs vulnérables des économies des États membres de l'UE.
Un soutien massif aux entreprises : Région Bretagne
La Région Bretagne apporte une aide de plus de 100 millions d'euros pour les entreprises et associations de son territoire. Elle versera également 10,5 millions d'euros au fonds national de solidarité et a mis en place le "Prêt Rebond" : prêt à taux 0 de 10 000 à 200 000 € sans garantie sur les actifs de l'entreprise ou le patrimoine du/de la dirigeant(e). Ce prêt, créé par la Région avec Bpifrance est doté d'un fonds initial de 5 M€. Il concernera les PME bretonnes de plus d'un an rencontrant un besoin de financement lié à une difficulté conjoncturelle ou une situation de fragilité temporaire (marché défavorable ou en mutation, nécessité de faire évoluer le modèle économique (transition digitale, écologique…).
Corse : COVID-19, la Région mobilise 30 millions d'euros dans le cadre d'un plan d'urgence
Ce plan se décline en trois volets principaux. Notamment la sauvegarde du tissu économique insulaire et la préparation du rebond, du relèvement de l'économie corse et la construction d'un nouveau modèle économique et social :
- Accompagner le secteur stratégique du transport aérien et Air Corsica, Compagnie de la Corse et des Corses
- Soutenir de façon spécifique le secteur du tourisme, secteur clé de l'économie insulaire, particulièrement impacté par la crise du Covid-19
- Adapter les règlements d'aide aux enjeux liés à la crise du Covid 19
Covid-19 : plan d'urgence de 600 M€ pour l'économie : Auvergne-Rhône-Alpes
Face à l'épidémie de Covid-19, la Région Auvergne-Rhône-Alpes a décidé, par le biais de son Président Laurent Wauquiez, d'injecter 600 millions d'euros d'aides, ventilés sur quatre volets. Notamment, des aides d'urgence pour les artisans, entrepreneurs, professions libérales, agriculteurs d'Auvergne-Rhône-Alpes et un soutien particulier pour les filières exposées :
- Soutien régional d'urgence Bâtiment et travaux publics (15 millions d'euros pour le fonds d'indemnisation)
- Soutien régional d'urgence Transports (20 millions d'euros de garanties)
- Fonds régional d'urgence Entreprises du tourisme et de l'hébergement (20 millions d'euros)
- Fonds régional d'urgence Culture (15 millions d'euros)
- Fonds régional d'urgence Entreprises de l'événementiel (15 millions d'euros)
Dans la métallurgie, "l’industrie commence à repartir"
Lors d'un entretien accordé au quotidien La Croix, Hubert Mongon, délégué général de l'Union des industries et métiers de la métallurgie (UIMM) s'est voulu optimiste.
Selon lui, l'industrie est actuellement à 50% de sa capacité, contre 25% à la mi-mars. Toutefois, ce regain d'activité ne doit pas cacher les nombreuses disparités sectorielles et géographiques. Par exemple, l'industrie automobile ne fonctionne qu'à 20%, soit presque à l'arrêt. En outre, la Région Grand-Est voit son tissu industriel toujours très entravé par la crise. A contrario, les secteurs de l'énergie, de l'agro-alimentaire et des déchets " tournent à plein régime. "
La Croix, 27 mars 2020-03-30
Obligations des entreprises
Coronavirus – COVID-19 : Précisions sur les évolutions procédurales du dispositif exceptionnel d'activité partielle
Face à l'ampleur de la crise sanitaire liée au COVID-19, le Gouvernement a décidé de transformer structurellement le dispositif d'activité partielle, pour doter la France du système le plus protecteur d'Europe. Le décret n°2020-325 du 25 mars 2020 met en œuvre cette réforme. Le document du ministère du Travail détaille les évolutions procédurales du dispositif d'activité partielle ainsi que les nouvelles modalités de calcul de l'allocation d'activité partielle issues du décret du 25 mars 2020.
COVID-19 : Suppression du délai de carence applicable aux arrêts maladie
Dans un communiqué du 25 mars 2020, le Gouvernement annonce la suppression du délai de carence applicable aux arrêts maladie pendant la durée de l'état d'urgence sanitaire.
Tous les arrêts de travail, qu'ils soient liés au COVID-19 ou non, sont indemnisés dès le 1er jour d'arrêt, que cela soit pour les personnes atteintes d'une pathologie, les personnes vulnérables qui présentent un risque accru de développer une forme grave d'infection au COVID-19 ou encore les parents contraints de garder leurs enfants du fait de la fermeture de leur établissement scolaire ou de leur crèche. L'ensemble de ces mesures visent à protéger les personnes concernées tout en leur assurant un revenu de remplacement pendant cette période exceptionnelle.
Mise en place d'une cellule dédiée à la poursuite de l'activité et santé-sécurité, par secteur d'activité
Le Ministère du Travail annonce sur son site qu'une cellule exclusivement dédiée à formuler des préconisations concrètes pour poursuivre l'activité de l'entreprise tout en préservant la santé des salariés a été mise en place par secteur d'activité ou par métier. Pour accompagner toutes les entreprises et tous les salariés dans cette période d'épidémie, le ministère du Travail a mis en place une équipe d'experts, dédiée à formuler des préconisations pour répondre à ce double enjeu de continuité et de protection. 15 fiches pratiques par métier ou secteurs d'activité seront disponibles au fur et à mesure et au plus tard d'ici une dizaine de jours.