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    Coronavirus (COVID 19) – Alertes du 31 mars 2020

    31 mars 2020

    Face à la pandémie COVID 19, SVP réalise gratuitement une veille à destination des entreprises et des collectivités. Une équipe de veilleurs collecte quotidiennement toutes les informations officielles, réglementaires et économiques permettant d'anticiper et mesurer les risques dans un environnement professionnel. Retrouvez toutes les informations pouvant vous aider dans votre prise de décision (mesures sanitaires, appui aux entreprises (aides et mesures fiscales), obligations des employeurs et impact économique du coronavirus…)

    Ordonnances

    Ordonnance n° 2020-341 du 27 mars 2020 portant adaptation des règles relatives aux difficultés des entreprises et des exploitations agricoles à l'urgence sanitaire et modifiant certaines dispositions de procédure pénale

    Prise en application de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19, la présente ordonnance adapte les règles relatives aux difficultés des entreprises et des exploitations agricoles à l'urgence sanitaire.

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    Ordonnance n° 2020-353 du 27 mars 2020 relative aux aides exceptionnelles à destination de titulaires de droits d'auteurs et de droits voisins en raison des conséquences de la propagation du virus covid-19

    Prise sur le fondement de l'article 11 de la loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19, cette ordonnance autorise exceptionnellement les organismes de gestion collective à utiliser une partie des sommes qu'elles sont tenues de consacrer à des actions d'intérêt général pour le versement d'aides aux titulaires de droit d'auteur et aux titulaires de droits voisins dont les revenus ont été gravement affectés par les conséquences de la propagation du virus covid-19.

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    Aides aux entreprises

    Activité partielle : nouveau dispositif suite au Covid-19

    Urssaf publie une note d'information au sujet de l'activité partiel issu du décret n° 2020-325 du 25 mars 2020 relatif à l'activité partielle, de l'ordonnance n° 2020-346 du 27 mars 2020, questions-réponses du ministère du Travail et la fiche en ligne sur le site du ministère du Travail, afin de préciser les modalités. Notamment des exemples sont donnés pour le calcul du plafond.

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    Un dispositif d'accompagnement pour les particuliers employeurs, salariés à domicile, assistants maternels agréés et garde d'enfants

    L'ACOSS annonce un dispositif d'accompagnement et des mesures pour aider les salariés à domicile et les particuliers employeurs pendant l'épidémie de COVID-19. Pour soutenir leurs salariés, les particuliers employeurs sont encouragés, s'ils le peuvent, à verser l'intégralité de la rémunération de leur salarié pour le mois de mars, même si toutes les heures de travaux prévus n'ont pas pu être réalisées. Ils pourront bénéficier, pour toutes les sommes déclarées, du crédit d'impôt.

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    Coronavirus : les petites entreprises bénéficieront du fonds de solidarité dès 50% de perte de chiffre d'affaires

    Le ministre de l'Economie, Bruno Le Maire, a annoncé ce lundi sur RMC/BFMTV, que la condition pour bénéficier du fonds de solidarité sera abaissée "à 50% de perte de chiffre d'affaires au mois d'avril pour couvrir un nombre encore plus important de personnes.

    Par ailleurs, le ministre s'est également dit prêt à attribuer une somme supérieure à 2.000 euros actuellement accordés au cas par cas aux petites entreprises menacées de faillite en début du mois d'avril avec les régions et les organisations professionnelles.

    La Tribune, 30 mars 2020

    Mesures de soutien aux entreprises : L'engagement des intercommunalités monte en puissance

    Cet article de l'ACDF (association des communautés en France) met en avant les initiatives mises en place par les intercommunalités, qui, depuis le début du mois de mars,ont contribué à relayer massivement les dispositifs exceptionnels de soutien mis en place par le gouvernement et ses opérateurs, ainsi que par les régions. 
Mais au-delà de l'information donnée sur les appuis financiers ou techniques issues des acteurs nationaux, régionaux et consulaires, certaines intercommunalités proposent elles-mêmes des appuis aux entreprises en nature ou en monétaires, venant ainsi compléter les aides régionales.

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    Covid-19 : 70 millions d'euros pour aider l'économie normande

    La Région Normandie s'est engagée d'apporter des aides exceptionnelles à hauteur de 70 millions d'euros :

    • 21 millions d'euros destinés au fonds de solidarité ;
    • 29 millions d'euros aux entreprises via le "Prêt COVID 19-Trésorerie", le Fond Régional de Garantie et le Prêt Croissance TPE ;
    • la Région Normandie a aussi décidé d'honorer les contrats qui la lient avec les entreprises de transports publiques, sur la base d'un mois moyen, la régularisation s'opérant en fin d'année. Le montant de ces paiements représente environ 20 millions d'euros au total.

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    Covid-19 - Aides de 50 millions d'euros de la Région Nouvelle-Aquitaine

    La Région Nouvelle-Aquitaine a mis en place une aide exceptionnelle de 50 millions d'euros répartie comme ceci :

    • Contribution à hauteur de 20 millions d'euros au fonds de solidarité ;
    • Fonds de soutien aux associations à hauteur de 5 millions d'euros ;
    • Enveloppe de 10 millions de prêts abondera les prêts rebonds gérés par la Bpifrance ;
    • Fonds d'aide d'urgence de 15 millions d'euros supplémentaires, sous forme de subventions ou d'avances remboursables, pour aider les entreprises régionales en difficulté non éligibles à ces dispositifs.

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    Obligations des entreprises

    Le ministre de l'Economie et des Finances Bruno Le Maire appelle les entreprises à ne pas verser de dividendes en cas d'aide d'Etat

    Selon un article de la Correspondance économique, Bruno Le Maire a indiqué vendredi que les entreprises qui avaient un besoin de trésorerie, en particulier les grandes entreprises, si elles avaient fait la demande d'aides de l'Etat, ne pourront pas et ne devront pas verser de dividendes.

    Bercy a précisé vendredi que ces mesures ne prendraient pas la forme d'un projet de loi.

    La Correspondance économique, 30 mars 2020

    Coronavirus : repérer les activités "télétravaillables"

    Les observateurs qui accompagnent les entreprises font le constat que certaines d'entre elles n'ont pas encore basculé tous les postes qui pourraient l'être en télétravail (hors postes nécessaires à la production sur les lieux de travail). L'ANACT a publié sur son site un article afin de mieux identifier les activités qui se prêtent au télétravail.

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    Cette lettre est réalisée par : Sophie Maïsuradzé
    , Le Huérou Cédric

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