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    Coronavirus (COVID 19) – Alertes du 5 mai 2020

    05 mai 2020

    Face à la pandémie COVID 19, SVP réalise gratuitement une veille à destination des entreprises et des collectivités. Une équipe de veilleurs collecte quotidiennement toutes les informations officielles, réglementaires et économiques permettant d'anticiper et mesurer les risques dans un environnement professionnel. Retrouvez toutes les informations pouvant vous aider dans votre prise de décision (mesures sanitaires, appui aux entreprises (aides et mesures fiscales), obligations des employeurs et impact économique du coronavirus…)

    Textes officiels

    Garantie de l'Etat : Arrêté du 2 mai 2020 portant modification de l'arrêté du 23 mars 2020 accordant la garantie de l'Etat aux établissements de crédit et sociétés de financement en application de l'article 6 de la loi n° 2020-289 du 23 mars 2020 de finances rectificative pour 2020

    Il pourra être dérogé aux dispositions des articles 6 et 7 de l'arrêté du 23 mars 2020 (modalités de calcul de la garantie de l'Etat) pour les garanties accordées par arrêté du ministre chargé de l'économie en application de la deuxième Loi de finances rectificative.En effet, les garanties portant sur des prêts consentis aux entreprises qui emploient, lors du dernier exercice clos, au moins cinq mille salariés ou qui ont un chiffre d'affaires supérieur à 1,5 milliard d'euros sont désormais octroyées par arrêté du ministre chargé de l'économie.

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    Arrêté du 2 mai 2020 portant levée de l'interdiction de circulation de certains types de véhicules de transport de marchandises, les jeudi 7 mai, vendredi 8 mai, mercredi 20 mai et jeudi 21 mai 2020 dans le cadre de la crise épidémique du coronavirus " Covid-19 "

    Cet arrêté lève, pour certains types de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes de poids total autorisé en charge, les interdictions de circulation prévues par l'arrêté du 2 mars 2015 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes :

    • du jeudi 7 mai, à 16 heures, jusqu'au vendredi 8 mai, à 24 heures,
    • du mercredi 20 mai, à 16 heures, jusqu'au jeudi 21 mai, à 24 heures.

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    Arrêté du 2 mai 2020 portant levée de l'interdiction de circulation pour les véhicules effectuant des déménagements, les mercredi 20 mai, jeudi 21 mai, dimanche 30 mai et lundi 1er juin 2020 dans le cadre de la crise épidémique du coronavirus " Covid-19 "

    Cet arrêté lève, pour les véhicules effectuant des déménagements, les interdictions de circulation prévues par l'arrêté du 2 mars 2015 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes :

    • du mercredi 20 mai, à 16 heures, au jeudi 21 mai, à 24 heures ;
    • du dimanche 30 mai, à 22 heures, au lundi 1er juin, à 24 heures.

    Le retour à vide de ces véhicules est autorisé durant les périodes de levée d'interdiction mentionnées au premier alinéa.

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    Projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions

    A la suite de sa présentation au Conseil des ministres le 2 mai 2020, un projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions a été déposé au Sénat (n° 414). Il sera examiné au Parlement selon la procédure accélérée. Son examen débute au Sénat les 4 et 5 mai. Le projet de loi proroge l'état d'urgence sanitaire en vigueur pour une durée de deux mois, à compter du 24 mai 2020, soit jusqu'au 23 juillet inclus.

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    Obligations des entreprises

    Le Gouvernement publie une infographie sur le plan de déconfinement

    A partir du 11 mai va se déployer petit à petit le déconfinement. Afin d'y voir plus clair, le Gouvernement a publié une infographie résumant l'organisation de la vie quotidienne : ce qu'il sera possible de faire/ce qui sera ouvert, avec un classement par département sur une base de circulation épidémique élevée ou faible.
Il y a également les perspectives après le 2 juin.

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    Aides aux entreprises

    Proposition de loi visant à améliorer la protection juridique des acteurs publics et privés dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

    Présentée par le Sénateur M. Hervé MAUREY. Les décisions prises au cours de l'état d'urgence sanitaire et en lien avec lui ne sauraient être constitutives d'une faute caractérisée au sens de l'avant-dernier alinéa de l'article 121-3 du code pénal.

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    Gérald DARMANIN annonce la reconduction des possibilités de report des cotisations et contributions sociales au mois de mai pour les entreprises confrontées à des difficultés

    Dans le cadre du plan de soutien de l'économie face à la crise du COVID-19, le ministre de l'Action et des Comptes publics Gérald DARMANIN a décidé de reconduire en mai les mesures de report des cotisations et contributions sociales décidées au mois de mars et avril, pour l'ensemble des entreprises qui en ont besoin.

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    Cette lettre est réalisée par : Sophie Maïsuradzé
    , Le Huérou Cédric

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