Gestion quotidienne & pilotage stratégique :
éliminez vos doutes, contactez un expert SVP

    COVID-19 et élections municipales 2020

    10 mars 2020

    Interdiction des rassemblements de plus de 1 000 personnes afin de prévenir la propagation du virus covid-19

    Arrêté du 9 mars 2020, publié au JO du 10 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19

    Tout rassemblement mettant en présence de manière simultanée plus de 1 000 personnes est interdit sur le territoire national jusqu'au 15 avril 2020.

    Les rassemblements indispensables à la continuité de la vie de la Nation peuvent être maintenus à titre dérogatoire par le représentant de l’État dans le département, par des mesures réglementaires ou individuelles, sauf lorsque les circonstances locales s'y opposent.

    Sont considérés comme indispensables à la continuité de la vie de la Nation les manifestations, concours ou réunions électorales organisées en vue des élections municipales.

    Un recensement des catégories de rassemblements concernés sera opéré par les différents ministères afin d'en établir une typologie indicative.

    Les rassemblements maintenus dans chaque département à ce titre seront fixés par les préfets, sans préjudice de la possibilité qu'ils conserveront d'interdire les réunions, activités ou rassemblements, y compris de moins de 1 000 personnes, lorsque les circonstances locales l'exigeront.

    Cette lettre est réalisée par : Virginie Feburier
    , Marie Fortier
    , Olivier Anceschi

    Les articles des experts SVP sur le même thème :