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    Coronavirus Covid-19 : quelles aides pour les entreprises ?

    13 March 2020
    Cette lettre est réalisée par : Pascale Claude
    , William Kennedy
    , Pierre-louis Passalacqua

    Le gouvernement a mis en place une série de mesures immédiates pour aider les entreprises à faire face aux conséquences de l'épidémie. Des référents uniques régionaux peuvent accompagner les entreprises dans leurs démarches.

    Les mesures de soutien

    Le gouvernement a mis en place les mesures de soutien suivantes pour aider les entreprises à faire face aux conséquences de l'épidémie :

    - délais de paiement d'échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts) ;

    - dans les situations les plus difficiles, remises d'impôts directs pouvant être décidées dans le cadre d'un examen individualisé des demandes ;

    - soutien de l'Etat et de la Banque de France (médiation du crédit) pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires ;

    - mobilisation de Bpifrance pour garantir des lignes de trésorerie bancaires dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l'épidémie ;

    - maintien de l'emploi dans les entreprises par le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé ;

    - appui au traitement d'un conflit avec des clients ou fournisseurs par le Médiateur des entreprises ;

    - reconnaissance par l'Etat du Coronavirus comme un cas de force majeure pour ses marchés publics. En conséquence, pour tous les marchés publics d'Etat, les pénalités de retards ne seront pas appliquées.

    Pour plus de renseignements

    Les entreprises peuvent se renseigner auprès des référents uniques régionaux dont les coordonnées sont disponibles à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/coronavirus-soutien-entreprises

    Position de la Commission européenne

    Par ailleurs, la Commission a annoncé hier une " Initiative d'investissement pour la réponse au coronavirus" visant à soutenir, la santé, les PME et le marché du travail. Elle a prévu 25 milliards d'euros d'investissements publics européens pour faire face aux conséquences de la crise du coronavirus.

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