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    Coronavirus : Entrée en vigueur le 7 avril de mesures relatives au chômage partiel en Suède

    10 avril 2020

    La Suède a adopté des mesures spécifiques liées à la crise du Covid-19, applicables pendant une période limitée. Parmi ces mesures, certaines concernent le chômage partiel et sont entrées en vigueur le 7 avril.

    Quelles sont les mesures adoptées ?

    Selon la nouvelle loi, les salariés peuvent bénéficier d'un congé partiel sur 20% ou 40% ou 60% de leur temps de travail. Dans ce cas, l'employé recevra une réduction de salaire de 4, 6 % ou 7,5 % selon le niveau de congé.

    Le gouvernement suédois remboursera :

    • 15% du salaire des employés bénéficiant d'un congé de 20% de leur temps de travail,

    • 30% du salaire des employés bénéficiant d'un congé de 40% de leur temps de travail,

    • 45% du salaire des employés bénéficiant d'un congé de 60% de leur temps de travail,

    dans la limite d'un salaire mensuel de 44 000 SEK.

    L'aide gouvernementale s'applique du 16 mars au 31 décembre 2020, pour 6 mois avec une prolongation possible de 3 mois.

    Cette mesure ne concerne que les salariés employés depuis 3 mois. L'employeur doit en outre avoir été enregistré comme employeur auprès de l'administration fiscale suédoise et avoir payé des cotisations de sécurité sociale pour l'employé à ce moment-là pour avoir droit à une aide.

    Pour bénéficier de ces mesures, les employeurs relevant d'une convention collective doivent conclure un accord avec les syndicats. En l'absence de convention collective, ils doivent conclure des accords individuels avec les salariés.

    L'employeur demandant à bénéficier du dispositif doit prouver que les conditions d'obtention sont remplies : il doit faire face à des difficultés économiques temporaires et graves, causées par des circonstances indépendantes de sa volonté.

    SVP et son réseau de correspondants étrangers restent présents pour répondre à vos interrogations durant l'épidémie de COVID-19.

    Cette lettre est réalisée par : Laure Istria
    , Robert Giovannelli

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