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    Coronavirus et arrêt maladie : suppression du délai de carence applicable au complément de salaire versé par l'employeur

    05 mars 2020

    Le décret n°2020-93* publié au Journal officiel du 5 mars 2020 prévoit de ne pas appliquer de délai de carence au versement de l'indemnité complémentaire à l'allocation journalière pour les personnes exposées au coronavirus.

    Une indemnisation dès le premier jour d'absence

    Ce décret met en cohérence le code du travail avec les dispositions du décret du 31 janvier 2020** supprimant le délai de carence du bénéfice des indemnités journalières.

    A ce titre, le décret paru ce jour supprime le délai de carence applicable au versement de l'indemnité complémentaire à l'indemnité journalière en cas d'arrêt maladie prévu à l'article 1er du décret du 31 janvier 2020. Il permet ainsi le versement de l'indemnité complémentaire par l'employeur dès le premier jour d'absence .

    Ces dispositions entrent en vigueur immédiatement et dans la limite de la durée prévue à l'article 3 du décret du 31 janvier (deux mois à compter du 1er février 2020).

    * Décret n° 2020-193 du 4 mars 2020 relatif au délai de carence applicable à l'indemnité complémentaire à l'allocation journalière pour les personnes exposées au coronavirus, Journal officiel du 5 mars 2020

    ** Décret n° 2020-73 du 31 janvier 2020 portant adoption de conditions adaptées pour le bénéfice des prestations en espèces pour les personnes exposées au coronavirus, Journal officiel du 1er février 2020

    Cette lettre est réalisée par : Charlotte Harrivelle
    , Mireille Vincent
    , Mathieu Faria

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