Coronavirus et arrêts de travail : publication d'un nouveau décret
, Mathieu Faria
Un décret du 9 mars 2020* modifie le décret du 31 janvier ** instaurant un régime dérogatoire de versement des indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS) aux salariés placés en isolement suite à une potentielle exposition au coronavirus.
Extension et prolongation du régime dérogatoire
Le décret du 9 mars 2020 élargit la procédure dérogatoire de versement des IJSS sans délai de carence aux parents contraints de garder un enfant de moins de 16 ans faisant lui-même l'objet d'une mesure d'isolement et se trouvant ainsi dans l'impossibilité de continuer à travailler.
Ce décret modifie également la procédure de délivrance des arrêts de travail dans ce cadre et prolonge le régime dérogatoire jusqu'au 30 avril 2020.
Enfin, par ricochet, l'extension et la prolongation de ce régime vise également le décret du 4 mars 2020*** relatif à l'indemnité complémentaire versée par l'employeur aux personnes exposées au coronavirus.
* Décret n° 2020-227 du 9 mars 2020 adaptant les conditions du bénéfice des prestations en espèces d'assurance maladie et de prise en charge des actes de télémédecine pour les personnes exposées au covid-19, Journal officiel du 10 mars 2020
** Décret n° 2020-73 du 31 janvier 2020 portant adoption de conditions adaptées pour le bénéfice des prestations en espèces pour les personnes exposées au coronavirus, Journal officiel du 1er février 2020
*** Décret n° 2020-193 du 4 mars 2020 relatif au délai de carence applicable à l'indemnité complémentaire à l'allocation journalière pour les personnes exposées au coronavirus, Journal officiel du 5 mars 2020
Décret n° 2020-227 du 9 mars 2020 adaptant les conditions du bénéfice des prestations en espèces d'assurance maladie et de prise en charge des actes de télémédecine pour les personnes exposées au covid-19, Journal officiel du 10 mars 2020