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    Coronavirus : fiscalité du salarié en télétravail

    26 mars 2020

    Face à la pandémie COVID 19, SVP vous propose de revenir sur les réductions d'impôts. Les remboursements de frais sont-ils imposables ? L'acquisition de matériel informatique par un salarié en télétravail peut-elle être prise en compte au titre de ses frais professionnels réels ? La mise à disposition des outils nécessaires au télétravail (ordinateurs, téléphone portable, etc.) par l'entreprise à un salarié est-elle un avantage en nature ? Les réponses de nos experts ci-dessous !

    Les indemnités versées par l'employeur pour le remboursement des frais engagés par un salarié en télétravail sont-elles imposables ?

    Certaines allocations versées par l'employeur au salarié peuvent bénéficier d'une exonération d'impôt sur le revenu. Pour en bénéficier, les allocations doivent correspondre à :

    • des dépenses strictement inhérentes à la fonction ou à l'emploi ;
    • des dépenses professionnelles spéciales ;
    • des dépenses réelles et justifiées.

    En cas d'option pour les frais réels, le salarié doit ajouter la contribution de l'employeur à son revenu brut imposable. S'il n'opte pas pour la déduction des frais réels, le salarié est alors dispensé d'ajouter cette allocation à son revenu imposable ; elle est alors exonérée d'impôt sur le revenu.

    Source :

    Article 81 du code général des impôts

    L'acquisition de matériel informatique par un salarié en télétravail peut-elle être déductible de ses revenus au titre de ses frais professionnels réels ?

    Pour être admis en tant que frais professionnel, le salarié doit justifier que le matériel informatique dont il a fait personnellement l'acquisition est effectivement utilisé dans le cadre et pour les besoins de son activité professionnelle.

    En cas d'utilisation mixte, la dépense correspondante doit être réduite en proportion de l'utilisation privative du matériel.

    Bien entendu, cette prise en compte au titre des frais professionnels ne s'applique que dans l'hypothèse où le salarié a opté pour la déduction réelle de ses frais professionnels.

    Source :

    BOI-RSA-BASE-30-50-30-40-20170920

    La mise à disposition des outils nécessaires au télétravail (ordinateurs, téléphone portable, etc.) par l'entreprise à un salarié est-elle un avantage en nature ?

    Seule l'utilisation à titre privé par les salariés d'outils mis à leur disposition par l'employeur constitue un avantage en nature.

    L'avantage est négligé lorsqu'il correspond à l'utilisation raisonnable de ces outils pour la vie quotidienne (par exemple, appels au domicile de courte durée, brèves consultations de serveurs pratiques sur internet, etc.) dont l'emploi est justifié par des besoins ordinaires de la vie professionnelle et familiale.

    Source:

    BOI-RSA-BASE-20-20-20200306

    Cette lettre est réalisée par : Walid Essafi
    , Le Huérou Cédric

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