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    Coronavirus : force majeure et exécution des contrats

    23 mars 2020
    Face à la pandémie COVID 19, SVP vous propose de revenir sur l’exécution des contrats. L'épidémie constitue-t-elle un cas de force majeure ?  le professionnel doit-il être tenu d'indemniser les clients en cas de retard de livraison ?