Coronavirus : la force majeure existe-t-elle à Hong Kong ?
Le gouvernement de Hong Kong impose à toutes les personnes arrivant sur son territoire de passer 14 jours en confinement. Au-delà de ce type de mesures touchant les personnes, les relations commerciales sont également bouleversées. La notion de force majeure est-elle reconnue à Hong Kong ?
La force majeure doit être prévue dans le contrat pour être applicable
A cause de l'épidémie de Coronavirus qui sévit notamment en Asie, de nombreux contrats commerciaux ne peuvent pas être honorés ou accusent d'importants retards. Le concept de force majeure permet d'excuser les inexécutions contractuelles.
La notion de force majeure n'est pas définie par la loi hongkongaise. La force majeure pourra s'appliquer uniquement si elle est prévue dans le contrat. Le contrat devra apporter une définition précise et complète de la force majeure. La partie qui se prévaut de la force majeure devra prouver :
• Qu'elle a été empêchée d'exécuter ses obligations contractuelles ;
• Que cette inexécution a été causée uniquement par un cas de force majeure, ou par des circonstances indépendantes de sa volonté ;
• Qu'il n'existait aucune mesure raisonnable que l'on aurait pu prendre pour éviter ou atténuer l’événement ou ses conséquences.
La frustration, autre mécanisme envisageable
En common law (et donc à Hong Kong), le concept de frustration est reconnu lorsqu'un changement important de circonstances rend l'exécution du contrat complètement différente des obligations contractées initialement. Un tel changement de circonstances relève d'un événement externe ou d'un changement de situation sans qu'il soit possible d'incriminer la partie concernée.
Précisons néanmoins qu'il est plus difficile de prouver la frustration que la force majeure.
, Robert Giovannelli