Gestion quotidienne & pilotage stratégique :
éliminez vos doutes, contactez un expert SVP

    Coronavirus : l'attestation de déplacement dérogatoire

    26 mars 2020

    Face à la pandémie COVID 19, SVP vous propose de revenir sur l'attestation de déplacement dérogatoire. Le salarié doit-il fournir un justificatif de déplacement émanant de son employeur pour un déplacement professionnel ? Doit-elle être remplie pour chaque déplacement ?

    En cas de déplacement hors de son domicile pour l' exercice d' une activité professionnelle, le salarié doit-il fournir un justificatif de déplacement émanant de son employeur ?

    L'article 3 du décret du 23 mars 2020 interdit le déplacement de toute personne hors de son domicile, à l' exception notamment des déplacements pour effectuer les "trajets entre le domicile et le ou les lieux d'exercice de l'activité professionnelle et déplacements professionnels insusceptibles d'être différés."

    Le décret précise que les personnes souhaitant bénéficier de cette exception doivent se munir, lors de leurs déplacements hors de leur domicile, d'un document leur permettant de justifier que le déplacement considéré entre dans le champ de cette exception.

    L' attestation de déplacement dérogatoire, dont le modèle est disponible sur le site du Ministère de l' Intérieur, prévoit pour toute personne se déplaçant hors de son domicile de certifier que son déplacement est lié notamment au motif suivant : "déplacements entre le domicile et le lieu d' exercice de l' activité professionnelle, lorsqu'ils sont indispensables à l' exercice d' activités ne pouvant être organisées sous forme de télétravail (sur justificatif permanent) ou déplacements professionnels ne pouvant être différés."

    La notion de "justificatif permanent" n' étant prévue par aucun texte, le Ministère de l' Intérieur a mis à disposition un modèle intitulé "justificatif de déplacement professionnel". Ce document est à remplir par l' employeur et permettra au salarié de justifier que son déplacement s' effectue réellement pour des besoins professionnels.

    Avant le salarié devait fournir ce justificatif en plus de l' attestation de déplacement dérogatoire, en cas de contrôle. Désormais, dans un récent communiqué, le gouvernement a mis en ligne un nouveau modèle de justificatif de déplacement professionnel, en précisant qu' il n' est donc pas nécessaire que le salarié se munisse, en plus de ce justificatif, de l' attestation de déplacement dérogatoire.

    L'attestation de déplacement dérogatoire doit-elle être remplie pour chaque déplacement ou peut-elle être réutilisée ?

    Le décret du 23 mars 2020 précise que les personnes souhaitant se déplacer hors de leur domicile doivent se munir d'un document leur permettant de justifier que le déplacement considéré entre dans le champ de l'une des exceptions prévues par le texte précité.

    Le Ministère de l' intérieur précise que cette attestation de déplacement dérogatoire doit être remplie pour chaque déplacement non professionnel. Elle est donc à usage unique et ne peut être réutilisée.

    Cette lettre est réalisée par : Marion Hassaine
    , Le Huérou Cédric

    Les articles des experts SVP sur le même thème :