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    Coronavirus : le certificat de force majeure en Chine

    23 mars 2020

    En Chine, foyer de l'épidémie du Coronavirus, de nombreux contrats commerciaux internationaux ne peuvent pas être honorés ou accusent d'importants retards. Le concept de force majeure semble être le meilleur levier pour excuser l'inexécution contractuelle dans ce contexte.

    Qu'est-ce que le certificat de force majeure ?

    Le Conseil chinois pour la promotion du commerce international (CCPIT) a indiqué le 30 janvier 2020 qu'il serait à même de délivrer des " certificats de force majeure " aux entreprises qui font face à des difficultés pour honorer leurs obligations contractuelles en raison de l'épidémie du COVID-19. Cette mesure concerne les contrats internationaux. Ce certificat permet aux entreprises qui l'obtiennent de les excuser dans leur retard ou leur inexécution contractuelle.

    Le premier certificat de force majeure a été délivré à une entreprise manufacturière de la province du Zhejiang qui ne pouvait respecter ses obligations contractuelles : celle-ci s'exposait potentiellement à une réclamation en dommages et intérêts d'un montant très important.

    Cette lettre est réalisée par : Laure Istria
    , Robert Giovannelli

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