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    Coronavirus : le point sur la disponibilité des masques

    23 mars 2020

     Le 4 mars 2020 un décret relatif aux réquisitions nécessaires dans le cadre de la lutte contre le virus covid-19 a été publié. Depuis plusieurs dispositions ont été prises concernant les masques chirurgicaux et les masques FFP2.

    Les mesures réglementaires 

    Le 4 mars 2020, le décret 2020-190 relatif aux réquisitions nécessaires dans le cadre de la lutte contre le virus covid-19 a été publié au journal officiel.

    Il impose la réquisition, jusqu'au 31 mai 2020, des stocks de masques de protection respiratoire de type FFP2 détenus par toute personne morale de droit public ou de droit privé et des stocks de masques anti-projections détenus par les entreprises qui en assurent la fabrication ou la distribution.

    De plus, les masques de protection respiratoire de type FFP2 et les masques anti-projections produits entre la publication de ce décret et le 31 mai 2020 sont également réquisitionnés.

    Ce texte a été abrogé par le décret 2020-247 du 13 mars qui a élargi la gamme des masques ciblés par la réquisition et en a priorisé l'accès aux professionnels de santé : FFP2, FFP3, N95, N99, N100, P95, P99, P100, R95, R99, R100 

    Enfin un décret du 20 mars a complété ces dispositions : " Les dispositions ne sont applicables qu'aux stocks de masques déjà présents sur le territoire national et aux masques produits sur celui-ci. Des stocks de masques importés peuvent toutefois donner lieu à réquisition totale ou partielle jusqu'au 31 mai 2020, par arrêté du ministre chargé de la santé, au-delà d'un seuil de cinq millions d'unités par trimestre par personne morale. Le silence gardé par ce ministre plus de soixante-douze heures après réception d'une demande d'importation adressée par cette personne ou l'importateur fait obstacle à la réquisition. " 

    La disponibilité des masques

    Le ministre de la Santé a fait le point le 21 mars sur la pénurie de masques et expliquer les mesures prises par le gouvernement. 

    Depuis fin février, près de 157 millions de masques ont été distribué aux hôpitaux de référence, aux hôpitaux de première et deuxième lignes, aux professionnels de santé de ville, aux infirmiers, aux établissements médico-sociaux, aux transporteurs sanitaires. Selon la direction générale de la santé, la France a une capacité de production de six millions de masques par semaine. Concernant les importations, 250 millions de masques ont été commandés. Cependant, la plupart des masques provenant de Chine, les réapprovisionnements sont difficiles actuellement. La consommation nationale serait de 24 millions de masques par semaine.

    Des alternatives jetables ou réutilisables, afin de protéger le personnel soignant et la population de la propagation du coronavirus, sont étudiées par les industriels et les chercheurs, 40 prototypes sont en cours de tests.

    Actuellement l'OMS ne recommande pas le port du masque à toute la population. En France, la préconisation du port du masque pourrait être étendu à d'autres professionnels que les soignants.

    Cette lettre est réalisée par : Valérie Belair
    , Rosine Magnier
    , William Kennedy

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