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    Coronavirus : le second tour des élections municipales

    23 mars 2020

    Face à la pandémie COVID 19, SVP vous propose de revenir sur les impacts sur le second tour des élections municipales. Quelle date pour le report ? Les conséquences du report sur le premier tour.

    Le second tour des élections municipales et communautaires est-il reporté ?

    Eu égard aux circonstances de pandémie grippale, le second tour des élections municipales devait initialement se tenir le 22 mars 2020 est annulé. Le décret du 17 mars 2020 abroge l'article 6 du décret du 4 septembre 2019 fixant le 2nd tour le dimanche 22 mars 2020.

    Aucune date de report n'est précisée pour le moment. Un projet de loi est en cours d'élaboration qui précisera les conditions de déroulement du second tour des élections, notamment la date. En fonction, une nouvelle date sera fixée pour le dépôt des candidatures. D'autres questions sont en suspens, notamment en ce qui concerne les comptes de campagne. Le projet de loi doit apporter des précisions sur la prolongation du mandat des élus des communes et EPCI où un second tour est nécessaire. Quant aux conseillers municipaux et communautaires élus au premier tour, ils entrent eux en fonction immédiatement.

    Sources :

    Décret n° 2020-267 du 17 mars 2020 portant report du second tour du renouvellement des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon, initialement fixé au 22 mars 2020 par le décret n° 2019-928 du 4 septembre 2019

    Décret n° 2019-928 du 4 septembre 2019 fixant la date du renouvellement des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon, et portant convocation des électeurs

    Quelles sont les conséquences du report du second tour des élections municipales sur le premier tour ?

    Eu égard aux circonstances de pandémie grippale, le second tour des élections municipales devait initialement se tenir le 22 mars 2020 a été reporté au mois de juin 2020 (loi et décret à paraître).

    En l'état actuel du droit, la loi dispose " [qu'en] cas de deuxième tour de scrutin, il y est procédé le dimanche suivant le premier tour " (article L. 56 du code électoral).

    Les deux tours d'un même scrutin sont donc interdépendants : alors que l'annulation du second tour, en contradiction avec la disposition susmentionnée, entraînerait nécessairement l'annulation du premier tour, le report du second tour par adoption d'une loi dérogeant à l'article L. 56 du code électoral semble juridiquement possible et ne remettrait pas en cause les résultats du premier tour.

    Dans l'hypothèse où le conseil municipal a été élu au complet à l'issue du premier tour, il n'y a par définition pas de second tour. Il semble donc envisageable pour les candidats élus de conserver le bénéfice de leur élection, et de procéder à l'installation du nouveau conseil municipal.

    La doctrine reste toutefois partagée sur le sujet en raison du caractère inédit de la situation, en effet aucun précédent en la matière ne permet d'affirmer avec certitude le maintien ou l'annulation du premier tour en cas d'annulation ou de report du second tour, y compris pour les conseillers municipaux régulièrement élus à l'issue du premier tour du scrutin.

    Tous les acteurs publics sont dans l'attente de texte pour s'adapter à la décision de report du 2nd tour des élections et aux mesures de confinement pour l'installation des organes délibérants élus.

    Sources :

    Code électoral - Article L. 5

    Code général des collectivités territoriales

    Cette lettre est réalisée par : Pauline Cano
    , Le Huérou Cédric

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