Coronavirus : les dispositions prises par l'Espagne pour le chômage partiel
En Espagne, le décret-loi royal 8/2020 du 17 mars 2020 a mis en place des mesures particulières pour faire face à l'épidémie de Covid-19. En particulier, le décret a précisé les conditions d'indemnisation en cas de chômage partiel en cette période.
Montant de l'indemnité de chômage partiel
Les salariés touchés par les mesures de chômage partiel toucheront des allocations chômage à hauteur de 70% du salaire de base perçu les 180 jours précédents.
A partir du 181ème jour de chômage partiel, les allocations seront ramenées à 50% du salaire de base.
Il existe un plafond du montant perçu, qui varie en fonction de la situation de chaque salarié. Un salarié sans enfant pourra recevoir au maximum la somme de 1 098,09 euros. Pour un salarié avec un enfant, le montant maximum est de 1 254 ,96 euros. Pour un salarié avec deux enfants, le montant maximum est de 1 411,83 euros.
Exonération de charges sociales
Lorsque le chômage partiel est dû à un cas de force majeure relevant du Covid-19, l'employeur sera exonéré de paiement de charges sociales si l'entreprise compte moins de 50 salariés. Si l'entreprise compte plus de 50 salariés, l'exonération de l'obligation de cotiser sera de 75% des cotisations de l'entreprise.
L'exonération de charges sociales sera appliquée à la demande de l'employeur.
Les dispositions du décret sont rétroactives au 14 mars, date où l'état d'urgence a été décrété en Espagne.
SVP et son réseau de correspondants étrangers restent présents pour répondre à vos interrogations durant l'épidémie de COVID-19.
, Robert Giovannelli