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    Coronavirus : mise en œuvre d'un régime dérogatoire de versement des indemnités journalières aux salariés exposés

    25 février 2020

    Une circulaire de la Caisse nationale d'Assurance maladie du 19 février 2020 précise le dispositif dérogatoire de versement des indemnités journalières aux personnes exposées au coronavirus 2019-nCov introduit par le décret du 31 janvier 2020.

    Des mesures dérogatoires en faveur des salariés

    Le décret du 31 janvier 2020 définit les conditions dérogatoires dans lesquelles les assurés sociaux, faisant l'objet d'une mesure d'isolement ou d'un maintien à domicile afin de limiter la propagation de l'épidémie, peuvent bénéficier du versement des indemnités journalières d'assurance maladie.

    Ce régime dérogatoire prévoit que ces indemnités peuvent être versées, dans la limite de 20 jours, sans que le délai de carence et les conditions habituelles relatives aux durées minimales d'activités ne s'appliquent. Ce régime dérogatoire est applicable pour une durée de deux mois à compter du 2 février 2020.

    Dans sa circulaire du 19 février 2020, la Caisse nationale d'Assurance maladie vient préciser le champ d'application de ce dispositif dérogatoire, les modalités d'identification des personnes concernées ainsi que les médecins habilités.

    Cette lettre est réalisée par : Charlotte Harrivelle
    , Olivier Anceschi

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