Coronavirus : quelles sont les mesures prises par le gouvernement allemand en matière de chômage partiel?
, Robert Giovannelli
Le 10 mars 2020, le gouvernement allemand a voté un projet de loi ayant pour but de faciliter l'accès des entreprises touchées par la crise du Coronavirus aux subventions de chômage partiel ; l'entrée en vigueur a eu lieu le 14 mars avec effet rétroactif.
Les apports de la loi du 14 mars 2020
La loi allemande modifiant les conditions d'accès des entreprises au chômage partiel pendant la crise liée au coronavirus est entrée en vigueur le 14 mars 2020, avec un effet rétroactif au 1er mars 2020.
• Elle prévoit une baisse du seuil d'éligibilité côté entreprise de 30% à 10% des salariés qui doivent être concernés par le chômage partiel.
• Les entreprises ne devront pas, prioritairement à la demande de chômage partiel, recourir à un schéma de compensation ultérieur du temps de travail réduit (comme c'est actuellement le cas).
• Les intermédiaires seront également éligibles au chômage partiel.
• Les cotisations sociales des salariés seront entièrement supportées par le pôle emploi.
• Cette loi devra rester applicable jusqu'au 31.12.2020.
SVP et son réseau de correspondants étrangers sont présents pour répondre à vos interrogations durant l'épidémie de COVID-19.