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    Coronavirus : quelles sont les mesures prises par le Maroc ?

    20 March 2020
    Cette lettre est réalisée par : Laure Istria
    , Robert Giovannelli

    Après la Chine et l'Europe, l'Afrique commence à elle aussi être affectée par l'épidémie de Coronavirus. Le Gouvernement marocain a pris le 19 mars des mesures importantes en matière sociale, fiscale et économique pour permettre aux entreprises de faire face à la crise.

    Mesures prises en matière sociale

    - Suspension du paiement des charges sociales au 30 juin 2020.

    - Les salariés, en arrêt d'activité, affiliés à la CNSS bénéficieront d'une indemnité forfaitaire mensuelle de 2000,00 dirhams net, des allocations familiales et des prestations de l'Assurance maladie obligatoire (AMO).

    Cette indemnité leurs sera versée par le Fonds spécial pour la gestion de la pandémie du coronavirus.

    Ces salariés pourront également bénéficier du report de remboursement des échéances des crédits bancaires, à savoir le crédit à la consommation et le crédit acquéreur jusqu'au 30 juin 2020.

    Mesures prises en matière économique

    Pour les entreprises, la mise en place d'un moratoire pour le remboursement des échéances des crédits bancaires et des leasing jusqu'au 30 juin 2020 sans paiement de frais ni de pénalités et l'activation d'une ligne supplémentaire de crédit de fonctionnement octroyée par les banques et garantie par la Caisse centrale de garantie (CCG).

    Mesures prises en matière fiscale

    Sur le plan fiscal, les entreprises dont le chiffre d'affaires annuel de 2019 est inférieur à 20 millions de dirhams peuvent, si elles le souhaitent, bénéficier d'un report de dépôt des déclarations fiscales jusqu'à fin juin avec une suspension des contrôles fiscaux et des avis à tiers-détenteur (ATD) jusqu'au 30 juin 2020.

    SVP et son réseau de correspondants étrangers sont présents pour répondre à vos interrogations durant l'épidémie de COVID-19.

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