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    Coronavirus : quelles sont les mesures prises par l'Italie concernant le droit du travail ?

    24 mars 2020

    L'Italie est le plus pays le plus touché d'Europe par l'épidémie de Covid-19 qui sévit depuis plusieurs semaines dans le monde. Le gouvernement a pris d'importantes mesures le 17 mars 2020 via le Décret " Cura Italia " pour aider entreprises et salariés à traverser cette crise.

    Les principales mesures du Décret " Cura Italia "

    Le décret " Cura Italia " (décret-loi n ° 18/20) a été publié mardi 17 mars et contient des dispositions spécifiques sur le droit du travail. Les dispositions doivent encore être discutées concernant leur mise en œuvre avec l'INPS (sécurité sociale italienne).

    • L'article 19 prévoit que les employeurs qui suspendent ou réduisent leur activité en raison du coronavirus peuvent avoir accès à des mesures protectrices pendant neuf semaines (la mesure s'applique du 23 février 2020 jusqu'au mois d'août 2020, en tenant également compte des fonds publics disponibles) viaune procédure simplifiée avec les syndicats.

    À cet égard, les employés pourraient recevoir un pourcentage de leur salaire du Fonds de licenciement.

    Les articles 20 et 21 stipulent que les employeurs qui bénéficient d'autres mesures protectrices depuis le 24 février 2020 (par exemple " Cassa Integrazione Guadagni Staordinaria " ou "Fondo di integrazione salariale") peuvent bénéficier de cette nouvelle mesure (qui suspend et remplace celle en cours).

    • L'article 23 prévoit que les salariés du secteur privé ayant des enfants de moins de 12 ans (cette limitation ne s'applique pas aux enfants handicapés) peuvent bénéficier d'un congé payé (par exemple "congedi parentali") égal à 50% de leur salaire pour une période maximale de 15 jours (continue ou fractionnée) à partir du 5 mars 2020.

    • L'Art. 46 confirme l'interdiction généralisée des licenciements pour motif économique pour une durée de 60 jours à compter du 17 mars précisant également que toutes les procédures de licenciement en cours ouvertes après le 23 février 2020, sont suspendues pour une durée de 60 jours à compter de la publication du présent décret.

    SVP et son réseau de correspondants étrangers restent présents pour répondre à vos interrogations durant l'épidémie de COVID-19.

    Cette lettre est réalisée par : Laure Istria
    , Robert Giovannelli

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