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    Coronavirus : questions spécifiques activité partielle

    19 mars 2020

    Face à la pandémie COVID 19, SVP vous propose de revenir sur le dispositif d'activité partielle. Vos apprentis peuvent-ils bénéficier de l'activité partielle ? Si un salarié est en arrêt maladie pendant la période d'activité partielle comment est-il indemnise ?

    Un travailleur indépendant ou un mandataire de SAS peut-il bénéficier du dispositif d'activité partielle en cas de baisse d'activité liée au Coronavirus (COVID-19) ?

    En l'état actuel des textes, seuls les salariés titulaires d'un contrat de travail de droit français sont susceptibles de bénéficier de l'activité partielle. L'administration, dans une circulaire du 18 juillet 2001, écarte expressément les mandataires sociaux de ce dispositif.

    Des mesures sont néanmoins à l'étude pour soutenir les indépendants. Le gouvernement envisage le versement d'une indemnité mensuelle - on parle de 1.500 euros par mois - pour tous ceux qui ont dû arrêter leur activité ou ceux qui ont perdu au moins 70 % de leur chiffre d'affaires. Des textes en la matière devraient sans doute paraître dans les prochains jours.

    Un apprenti peut-il bénéficier du dispositif d'activité partielle ?

    L'apprenti peut bénéficier de l'activité partielle comme les autres salariés de l'entreprise. Selon une note du 17-6-1988, les apprentis ont droit à l'allocation spécifique versée par l'État plafonnée à leur salaire net habituel. Les heures passées en CFA ne sont en revanche pas indemnisées.

    Cependant, dans son communiqué du 13 mars 2020, le ministère du travail a précisé qu'en cas d'activité partielle, le salaire des apprentis serait maintenu. Une prise en charge des heures de CFA devrait donc également être réalisée. Nous sommes, à ce jour, en attente d'un texte officiel.

    Quel est l'impact pour l'apprenti de la fermeture du CFA/école ?

    Dans un communiqué du 13 mars 2020, le ministère du travail a indiqué que les CFA devaient suspendre l'accueil des jeunes en formation à compter du 16 mars 2020.

    De ce fait, les CFA sont fortement encouragés à mettre en place un système de formation à distance. A défaut, l'apprenti devra se tenir à disposition de son entreprise et être ainsi traité de la même façon que les autres salariés.

    Dans l'hypothèse où l'entreprise serait en activité partielle, il pourra bénéficier du dispositif au même titre que les autres salariés. Le ministère du travail a notamment édité un document question-réponse datant du 15 mars dans lequel il rappelle son droit à l'activité partielle.

    Un de mes salariés est en arrêt maladie pendant la période d'activité partielle, comment est-il indemnisé ?

    Coté sécurité sociale :

    • Le cumul des indemnités journalières et des indemnités d'activité partielle n'est pas possible pendant cette période. Un salarié en arrêt maladie alors que son établissement est placé en activité partielle ne peut bénéficier que de la seule indemnisation due au titre de son arrêt maladie.

    Côté employeur :

    • Sauf dispositions plus favorables, le calcul de son maintien de salaire se fait sur la base de l'horaire réduit appliqué dans l'entreprise pendant sa maladie. L'indemnisation doit donc être calculée en fonction de l'horaire pratiqué durant cette période et des indemnités d'activité partielle que le salarié aurait perçues s'il avait été en activité. Ces règles ont été dégagées par la Cour de Cassation dans différents arrêts. La finalité de cette positon est d'éviter que le salarié en maladie ne perçoive plus que s'il avait été placé en situation d'activité partielle.
    Cette lettre est réalisée par : Le Huérou Cédric
    , Véronique Baroggi

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